Accompagnement juridique contre les expulsions locatives

La mission EMPEX vise les publics éligibles au FSL en 2027 et articule l'intervention juridique auprès des propriétaires et des locataires avec l'accompagnement de l'ADHL.

Contact et diagnostic auprès des propriétaires

• Contacter par téléphone les propriétaires concernés par des impayés locatifs lorsque cela est possible; à défaut, les contacter par courrier.
• Établir avec eux un diagnostic de la situation et évoquer des solutions alternatives à l'expulsion domiciliaire. Ce volet est conjoint à la phase de contact des locataires menée par l'ADHL.

Préparation juridique des locataires à l'audience
Réaliser un entretien avec les locataires menacés d'expulsion afin de leur expliquer le fonctionnement d'une audience et de leur transmettre les principaux éléments leur permettant d'y défendre au mieux leurs intérêts. Cet accompagnement juridique est conjoint à l'accompagnement social réalisé par l'ADHL.

Appui aux équipes et gestion des situations
Former et assister les personnels de l'ADHL sur le volet juridique de leurs missions d'accompagnement des locataires. Le volet méthodologique porte sur la mise en œuvre d'une base de données et la proposition de moyens permettant une gestion commune des situations identifiées.