Accompagnement des ménages du Pacte Territorial France Rénov’
Date limite
4 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Hautes-Pyrénées (65)Durée
Jusqu'au 31/12/2029 (exécution à compter de la notification)
Budget
Estimation: 740 000 €
Description des prestations
Pré-qualification des projets
- Vérification de l'éligibilité des foyers aux dispositifs MaPrimeRénov' Parcours accompagné, MaPrimeAdapt' et MaPrime Logement Décent.
- Organisation, si nécessaire, d'une visite de qualification pour analyser les besoins et dresser un diagnostic initial, y compris pour dossiers complexes.
Accompagnement individuel et technique
- Conseil individualisé et gratuit aux propriétaires et bailleurs éligibles.
- Assistance administrative et technique pour la constitution et le dépôt des dossiers de financement (ANAH, collectivités, autres aides), suivi des dossiers jusqu'au versement des aides.
- Réalisation ou pilotage d'audits énergétiques et proposition d'approches financières adaptées.
- Gestion des dossiers non éligibles ou partiellement aboutis afin d'assurer un accompagnement jusqu'à la fin des travaux et la vérification des pièces de fin de chantier.
- Intervenants requis : titulaires des agréments MAR, habilitations MaPrimeAdapt' et MaPrime Logement Décent, intervenants habilités par l'ANAH et auditeurs énergétiques qualifiés.
Coordination et gouvernance
- Maintien de liens opérationnels et collaboration avec les acteurs locaux (ECFR, ADIL, services instructeurs, organismes financeurs, partenaires du logement et de l'habitat).
- Organisation et animation des réunions de pilotage et techniques, préparation des ordres du jour et rédaction des comptes-rendus.
- Mise en place et alimentation d'un outil de suivi (tableau de bord partagé) permettant le suivi des contacts, visites, projets et états d'avancement.
Comptes-rendus et livrables
- Remise périodique de bilans intermédiaires et bilans annuels, rapport final et supports de présentation (documents numériques compatibles Word/PowerPoint).
- Fourniture d'un tableau de bord détaillé (contacts, visites, projets, état d'avancement) et compatibilité des livrables avec les outils de cartographie de l'EPCI.
Contraintes et modalités d'exécution
- Déplacements des intervenants favorisant l'usage de véhicules Crit'Air 0 ou 1 ; possibilité de fournir justificatifs (cartes grises) sur demande.
- Obligation de garantir la continuité de l'accompagnement jusqu'à la clôture administrative et financière des dossiers.
- Aucune mission d'accueil/information de premier niveau : coordination avec les dispositifs d'information existants.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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