Accompagnement à l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial

La mission accompagne l’élaboration d’un PAT opérationnel, depuis la mobilisation initiale des élus et des acteurs jusqu’à la définition du programme d’actions, à la mise en place de sa gouvernance et à la préparation de son suivi. Elle comprend quatre phases : identification des priorités, diagnostic territorial, définition de la stratégie et du plan d’actions, puis rédaction et validation du PAT.

Mobilisation et diagnostic

La démarche prévoit des entretiens de cadrage avec les élus et services de la CACEM, les communes membres, la CTM et des acteurs externes, ainsi qu’une cartographie des acteurs, initiatives, filières et flux. Le diagnostic porte sur le système alimentaire, de la production agricole à la transformation, la distribution et la consommation : potentiels de production et d’approvisionnement local, pratiques de production, relations entre production et consommation, initiatives existantes et résultats des actions passées.

L’analyse du bassin de vie examine les habitudes et besoins alimentaires des foyers, les freins à l’accès à une alimentation saine, locale et de qualité, ainsi que les enjeux de précarité alimentaire, d’éducation et de gaspillage. Des enquêtes quantitatives sur les habitudes de consommation et des ateliers en communes ou par bassin de vie contribuent à la collecte de données et à la sensibilisation. Le diagnostic intègre notamment le foncier agricole, l’agroécologie, les circuits courts, les filières, l’approvisionnement de la restauration scolaire et les objectifs de la loi EGALIM.

Stratégie et programme d’actions

À partir du diagnostic, le titulaire accompagne l’identification des enjeux prioritaires, la rédaction d’un plan d’actions et la définition d’une stratégie de financement. Il accompagne également la Direction Développement Économique dans l’identification, la conception, le montage financier et la mise en œuvre de quelques actions pilotes. Le coût et l’organisation des interventions pédagogiques en ateliers dans les communes sont à la charge de l’EPCI.

Le PAT devra articuler les initiatives et politiques existantes, hiérarchiser les actions selon leur priorité et leur faisabilité, et proposer des partenariats et financements adaptés. Les fiches-actions précisent notamment les acteurs concernés, le planning, les priorités, la faisabilité, le financement et les conditions de réussite.

Gouvernance, suivi et livrables

La mission formule des préconisations pour une gouvernance partagée et pérenne : instances de pilotage et de concertation, groupes de travail et modalités de fonctionnement. Elle prévoit des indicateurs de suivi spécifiques, pertinents, mesurables et facilement disponibles, ainsi qu’un dispositif d’évaluation annuel et une stratégie de communication et de valorisation.

Les livrables comprennent des rapports intermédiaires, un diagnostic territorial et un atlas/cartographie, une synthèse des enjeux, une stratégie alimentaire, un programme d’actions hiérarchisé, des fiches-actions, un plan de financement, le document final du PAT, les dispositifs de gouvernance et de suivi-évaluation, ainsi que des supports de présentation, d’aide à la décision et de communication. Les documents sont remis électroniquement et, le cas échéant, sur support physique électronique compatible et lisible.