Accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme d’études préalables inondations

La mission accompagne le SBVAN dans l’élaboration de son Programme d’Études Préalables consacré aux inondations, avec un traitement conjoint du ruissellement et des débordements de cours d’eau. Elle couvre le diagnostic territorial, la définition d’une stratégie concertée, la construction du plan d’actions et l’appui à la candidature auprès de l’État.

Cadrage et diagnostic de vulnérabilité

Une réunion de cadrage permet de valider la méthodologie, le plan de travail, le planning et l’organisation des ateliers. Une note de cadrage est remise dans les 15 jours calendaires suivant cette réunion.

Le diagnostic comprend notamment :

• l’analyse historique des événements de ruissellement et de débordement, à partir des données disponibles et des retours d’expérience ;
• la synthèse des connaissances sur les aléas, les enjeux de gestion des eaux pluviales urbaines et les zones à enjeux ;
• l’analyse des documents cadres et de planification : PGRI, SDAGE Seine-Normandie, PPRi, SCoT-AEC, PLUi, PLU, schémas directeurs d’eaux pluviales et PAPI de la vallée de l’Oise ;
• le diagnostic agricole succinct : assolements, foncier, propriétaires et exploitants, haies et drainage ;
• l’état des compétences et des acteurs intervenant en matière de GEMAPI, ruissellement et gestion des eaux pluviales ;
• la prise en compte de la trajectoire de réchauffement pour l’adaptation au changement climatique, des démarches déjà engagées et des besoins d’études complémentaires.

La phase prévoit un atelier territorial à destination des communes, EPCI et partenaires, ainsi qu’une dizaine d’entretiens individuels ou groupés. Le titulaire prépare et fait valider la grille d’entretien, organise les échanges, analyse les interactions entre ruissellements et débordements et produit une synthèse idéalement inférieure à 20 pages.

Livrables : rapport de diagnostic cartographié avec tableaux d’analyse, comptes rendus des entretiens et tableau Excel de la bibliographie. Les réunions comprennent les entretiens, un atelier territorial, les réunions de suivi et un comité de pilotage.

Stratégie de prévention du ruissellement

La stratégie est construite avec les acteurs du territoire à partir du diagnostic. Elle porte notamment sur l’animation avec le monde agricole, l’intégration des risques dans les politiques publiques, la gouvernance du ruissellement et la consolidation de l’ingénierie territoriale.

La méthodologie de co-construction précise les parties prenantes, les ateliers, les méthodes d’animation et le calendrier de mobilisation. Elle associe notamment les 5 EPCI, les communes, les partenaires institutionnels, les associations ou collectifs d’habitants, les agriculteurs et agricultrices, avec une attention particulière à la médiation et à la gestion des situations potentiellement conflictuelles.

La stratégie doit distinguer, si nécessaire, les objectifs du PEP et du PAPI, anticiper les interactions avec la démarche de SAGE et privilégier les solutions fondées sur la nature ainsi que les actions présentant des co-bénéfices, notamment pour la biodiversité.

Livrables : note méthodologique de concertation, comptes rendus des ateliers et partie du rapport du PEP consacrée à la stratégie. La phase comprend les ateliers, un COPIL et les réunions de suivi avec le SBVAN.

Plan d’actions du PEP

Le plan d’actions doit permettre d’amorcer la mise en œuvre du PAPI. Il porte sur les axes 1 à 5 du PAPI et/ou sur des études relevant des axes 1 à 7. Les actions peuvent comprendre des études hydrologiques, des études d’opportunité ou de faisabilité, des actions de sensibilisation et de formation.

Le titulaire propose la méthode de co-construction, organise les ateliers par axe, typologie ou public, accompagne les pilotes d’actions et uniformise la rédaction des fiches. Chaque fiche précise notamment l’axe, l’action, ses objectifs et son périmètre, le maître d’ouvrage, les modalités de mise en œuvre, les ETP nécessaires, les financeurs, le coût et le plan de financement, les étapes, le calendrier, les indicateurs de suivi et les éventuels freins juridiques.

Le titulaire contribue à l’évaluation économique des actions, construit le plan de financement du PEP et propose un échéancier de lancement de la candidature au PAPI sur une période maximale de deux ans, en tenant compte des moyens humains et financiers disponibles.

Livrables : note méthodologique de concertation, comptes rendus des ateliers, modèle de fiche action, plan d’actions avec fiches complétées et plan de financement au format Excel. La phase comprend les ateliers, un COPIL éventuellement élargi et les réunions de suivi. Le plan d’actions doit également prévoir la consultation du public et la réalisation de l’évaluation environnementale.

Dossier de candidature et appui à la mise en œuvre

Le titulaire agrège les éléments du dossier de candidature PEP conformément au cahier des charges PAPI 3 : présentation du porteur et de ses compétences, gouvernance, diagnostic, stratégie, plan d’actions, fiches actions, plans de financement, calendrier, planning des études et lettres nécessaires. Le SBVAN obtient les lettres d’intention des maîtres d’ouvrage et les engagements ou délibérations des cofinanceurs ; le titulaire intègre les autres éléments selon la charte graphique validée.

L’appui se poursuit jusqu’à la validation du dossier par la DDT de l’Aisne et la DREAL Hauts-de-France, y compris pour les demandes de compléments. Le SBVAN pourra ensuite commander ponctuellement, via le BPU, la rédaction de CCTP pour les études du PEP et l’analyse de candidatures.

Les compétences attendues couvrent l’animation et la co-construction de politiques territoriales, la médiation, les enjeux agricoles, l’évaluation économique, les dossiers PEP-PAPI, la cartographie et les SIG, ainsi que le droit de l’eau et des risques. Le titulaire produit les supports et comptes rendus des réunions ; les supports sont transmis au moins une semaine avant les réunions et les comptes rendus dans les 10 jours calendaires suivants.