Accompagnement des conventions de protection sociale complémentaire

Le titulaire accompagne le Département dans le suivi et le pilotage des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé, ainsi que des contrats d’assurance afférents. La mission comprend un accompagnement juridique permanent pour la gestion des contrats, la rédaction de documents, la veille réglementaire et le suivi des éventuels contentieux.

Contrôle et pilotage des conventions

Le titulaire assiste la DRH dans le contrôle de la qualité et de la bonne exécution des contrats, l’anticipation des risques, le repérage des dysfonctionnements et la proposition de mesures correctrices. Il définit et suit des indicateurs, contrôle l’instruction et le paiement des prestations, analyse les provisions techniques et les résultats, et réalise les contrôles qualité.

Il organise et anime les instances de suivi : au minimum annuellement pour l’instance stratégique et les comités paritaires, et trimestriellement pour les instances de pilotage. Il prépare les supports et participe aux réunions. Il contribue aux actions de communication destinées aux agents et accompagne la DRH dans les échanges et renégociations avec les assureurs, notamment en cas d’évolution réglementaire, de dérive de la sinistralité, de hausse tarifaire ou de manquement de l’assureur. Il peut également accompagner une procédure de relance.

Analyses et livrables

Pour la prévoyance, les livrables comprennent une note de cadrage (méthodologie, calendrier et plan de suivi), un tableau de bord semestriel (sinistralité, provisions techniques, ratio cotisations/prestations), les comptes rendus des comités stratégiques, une analyse actuarielle annuelle des résultats techniques et financiers avec projections à moyen terme, et une note juridique annuelle.

Pour la santé, ils comprennent une note de cadrage avec indicateurs de suivi (taux de remboursement, reste à charge, délai de traitement), un tableau de bord semestriel sur la performance et les prestations de l’assureur, les comptes rendus des comités stratégiques, une note juridique annuelle et un rapport de gestion des imprévus.

Les notes de cadrage sont remises dans les 2 mois suivant la notification ; les tableaux de bord semestriels, dans les 30 jours suivant la fin de chaque semestre ; les comptes rendus de comité, dans les 5 jours ouvrés suivant la réunion. L’analyse actuarielle annuelle de prévoyance est intégrée au rapport annuel et la note juridique annuelle est remise au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

Données et confidentialité

Les documents, rapports d’audit, tableaux de bord et notices d’information sont transmis sous format numérique sécurisé, sauf obligation légale contraire. Le traitement des données personnelles nécessaire à la mission comprend leur collecte, consultation et analyse, notamment pour les coordonnées des agents, leurs cotisations, les données de santé (NIR, arrêts de travail) et la situation familiale des ayants droit. Des obligations de confidentialité et de sécurité s’appliquent au titulaire et à ses sous-traitants.