Accompagnement comptable, fiscal et de gestion des ressources humaines

Le titulaire assure la tenue et la présentation des comptes du Comité, ainsi que son accompagnement fiscal. La charge estimée passe d’environ 70 factures mensuelles à un pic estimé à 100 factures par mois entre janvier et octobre 2027. Le contexte communiqué compte environ 210 fournisseurs, 10 clients et 2 % de flux financiers à l’étranger.

Forfait annuel 2027

La mission comprend l’élaboration, la mise à jour et le suivi du plan comptable et de la comptabilité analytique, avec un point de pilotage toutes les deux semaines. Le titulaire utilise Cegid Loop et intègre les pièces issues de Yooz. Il tient la comptabilité générale et analytique selon le principe d’engagement, conformément au règlement ANC n° 2018-06 et au Plan comptable général : achats, ventes et produits, banques, TVA, écritures de paie et charges sociales transmises par le titulaire du lot 2, régularisations, amortissements, provisions et fonds dédiés.

Les travaux incluent également :

• une comptabilité tenue à jour chaque semaine, notamment en juillet-août, et les rapprochements bancaires hebdomadaires ;
• des situations comptables intermédiaires, la préparation des comptes annuels, rapports financiers et budgets prévisionnels ;
• le suivi des échéances fournisseurs, la veille comptable et fiscale et la transmission d’informations sur les évolutions utiles ;
• la préparation des informations destinées au commissaire aux comptes et l’assistance lors de contrôles d’organismes publics ;
• l’organisation et le suivi de la passation avec un liquidateur ou dans le cadre de la liquidation.

L’accompagnement fiscal couvre les déclarations de résultat de fin d’exercice, les déclarations périodiques et annuelles de TVA, les autres déclarations fiscales citées au CCTP (notamment liées aux salaires, taxe sur les véhicules de sociétés et contrats de prêts), ainsi que l’assistance en cas de vérification fiscale. Le forfait annuel porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2027.

Prestations sur bons de commande

À titre indicatif, le besoin à compter de janvier 2028 est d’environ 20 factures par mois, avec des missions principalement liées à la clôture annuelle et à la préparation de la passation au liquidateur, selon le modèle de liquidation retenu, prévue pour juin 2028. L’accompagnement mensuel peut être activé selon les besoins de janvier à juin 2028. Le conseil comptable et fiscal peut inclure jusqu’à trois réunions de travail internes par exercice sur des sujets spécifiques. Les profils prévus au catalogue sont expert-comptable, fiscaliste senior, comptable confirmé et comptable junior ; le Comité transmet une demande de devis selon les besoins.

Les travaux relevant de l’expertise comptable sont placés sous la responsabilité d’un professionnel habilité. Un programme de travail annuel est établi avec le Comité ; il prévoit au minimum une réunion de lancement et une restitution des comptes à la clôture annuelle.