Accompagnement des collaborateurs parents dans la recherche de modes de garde

Le titulaire réserve et gère un réseau de crèches couvrant la France métropolitaine, pour un accueil régulier à temps plein ou à 4/5. Le volume annuel maximum est de 35 berceaux. Le premier bon de commande prévoit 35 berceaux sur 12 mois : 25 pour CDC Habitat, Sainte-Barbe, Ampère Gestion et le GIE Centre Contact client, et 10 pour CDC Habitat Social. La reprise des places déjà occupées est organisée en priorité ; les volumes de renouvellement mentionnés au contrat (25 pour CDC Habitat et 2 pour CDC Habitat Social) sont indicatifs et susceptibles d’évoluer.

Parcours d’inscription et attribution

Dès la prise d’effet, le titulaire met en place une plateforme d’inscription sécurisée, conforme au RGPD, recueille les données des familles, vérifie si nécessaire les informations et préanalyse les dossiers. Il fournit les supports de communication et un modèle d’invitation. Les critères et la grille d’attribution sont proposés à la DRH Groupe pour validation expresse ; une commission se tient au minimum une fois par an, généralement en mars ou avril, avec une campagne d’inscription de 2 à 3 semaines. Pour la première campagne, la commission doit se tenir au plus tard en mai 2027. Le titulaire informe les parents retenus et non retenus au plus tard la semaine suivant la commission, puis gère les places attribuées, les listes d’attente et les relations avec les familles et les crèches.

Il étudie les besoins et préférences des parents, accompagne le choix de la structure et met à disposition un interlocuteur dédié ainsi qu’un remplaçant désigné. Si la continuité du berceau existant ne peut être assurée, il échange avec les bénéficiaires et propose au moins deux solutions alternatives. Il doit aussi pouvoir accompagner une mobilité géographique au sein de l’UES CDC Habitat et proposer un berceau proche de la nouvelle implantation. Des services annexes sont attendus, notamment la garde d’urgence et l’accueil occasionnel.

Accueil et fonctionnement des établissements

Les places concernent les enfants de 10 semaines jusqu’à l’entrée en maternelle, au maximum 4 ans, avec possibilité de places pour des enfants plus âgés dans certaines situations particulières. Les crèches doivent être agréées par la protection maternelle et infantile. L’accueil est assuré au moins du lundi au vendredi et 45 semaines par an, sur une plage quotidienne d’au moins 10 heures consécutives. Les fermetures ne peuvent dépasser un mois pendant les vacances estivales et une semaine pendant les vacances de Noël ; les jours et horaires d’accueil sont indiqués pour chaque établissement.

Le titulaire garantit les autorisations et formalités nécessaires, la conformité réglementaire en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement, ainsi que les qualifications du personnel. Il réalise des audits réguliers des établissements, y compris partenaires, et assure l’entretien de locaux adaptés, éclairés, aérés et chauffés, disposant d’installations sanitaires adaptées aux jeunes enfants et d’espaces pour le repos, la toilette, les jeux, la préparation des aliments et les repas.

Les repas du midi et le goûter sont fournis, préparés et servis par le titulaire. Chaque déjeuner et goûter comprend au moins un élément biologique parmi les produits listés au cahier des charges. Les menus respectent les recommandations du GEMRCN, varient et sont équilibrés sur la semaine ; les portions sont adaptées à l’âge et aux besoins alimentaires, avec au moins 4 composantes au déjeuner et 2 au goûter et traçabilité des composantes. Les couches et produits de soin sont également fournis. Des projets d’accueil individualisé sont prévus, notamment pour le handicap et les allergies alimentaires ; en cas d’allergie, le PAI est mis en place et la famille fournit les repas ou produits de soin adaptés selon le cas.

Suivi

Le titulaire transmet après signature du contrat avec les familles les heures retenues, puis un état trimestriel des jours et berceaux occupés. Après chaque campagne, le reporting précise notamment les inscriptions, les berceaux attribués, leur répartition par entité et territoire, le recours au réseau propre ou partenaire et la satisfaction de la demande initiale. Une enquête annuelle de satisfaction est restituée à la DRH Groupe. Toute place libérée est signalée au plus tard deux jours après que le titulaire en a été informé. Tout incident susceptible d’affecter la santé ou la sécurité d’un enfant est signalé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés.