Accompagnement à la clause sociale

Le titulaire facilite la mise en œuvre des clauses sociales des marchés : il fait le lien entre les entreprises, les acteurs de l’emploi et de l’insertion, et les publics éligibles. Il accompagne les entreprises tout au long des opérations concernées, selon la forme de leur engagement : heures d’insertion, contrat en alternance, action de promotion de l’emploi, plan de progrès ou marché réservé.

Mise en relation et accompagnement des entreprises

Le titulaire prend contact avec l’entreprise dans les deux semaines suivant la notification du marché, à distance ou en présentiel. Il la sensibilise aux publics éligibles, à son engagement, aux modalités de réalisation et de validation des actions ainsi qu’au RGPD. Il peut diffuser les offres d’emploi correspondant aux besoins, transmettre les CV recueillis, accompagner le recrutement et mobiliser ou relancer l’entreprise sur ses engagements. Il étudie les demandes de mutualisation ; la décision d’acceptation ou de refus revient à la Région.

Pour les plans de progrès, il participe activement au comité technique, contribue au diagnostic territorial et à celui des besoins de l’entreprise, propose des actions d’insertion et participe au bilan. L’entreprise titulaire reste responsable de son plan. Pour les marchés réservés aux entreprises adaptées, aux ESAT et aux structures d’insertion par l’activité économique, il vérifie l’éligibilité du public et analyse les justificatifs de l’entreprise.

Publics et vérification de l’éligibilité

L’éligibilité est établie avant la mise en œuvre de l’action à partir d’un CV actualisé et de justificatifs adéquats. Ceux-ci doivent identifier leur éditeur, être datés et signés, mentionner le public concerné et l’objet du document ; les autres informations doivent être masquées. Le titulaire indique les critères qu’il applique et signale les écarts avec ceux de l’acheteur.

Les publics visés comprennent notamment les jeunes de moins de 26 ans éloignés de l’emploi (dont les personnes sans qualification sorties du système scolaire depuis au moins six mois, ou les diplômés ayant six mois d’inactivité), les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription, sans activité ou avec moins de six mois d’activité sur les 12 derniers mois), les personnes en situation de handicap, les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ayant au moins six mois d’inactivité, les habitants de quartiers prioritaires répondant aux critères d’éloignement, les personnes relevant de l’IAE et les personnes rencontrant d’autres difficultés particulières, dont l’illettrisme ou l’illectronisme. L’éligibilité est liée à l’opération et dure au maximum 24 mois. Une prolongation est possible sur argumentaire socio-professionnel accepté ; elle peut aller jusqu’à un an pour un CDI, six mois pour un CDD d’au moins six mois, ou à la durée du CDD si celui-ci dure moins de six mois. La durée maximale d’éligibilité peut atteindre 48 mois pour un marché de plus de deux ans.

Saisie, animation et bilans

Les données relatives au public, aux contrats, aux heures de travail et de formation et aux actions réalisées sont saisies chaque mois dans le logiciel du titulaire, au plus tard le 20, puis transférées vers Arche MO. Le logiciel doit être compatible et communicant avec celui de l’acheteur ; les données sont transmises au format XML et/ou Excel. Une migration de données peut être nécessaire au démarrage. Le titulaire renseigne aussi les plans de progrès et les données relatives aux marchés réservés dans la mesure permise par le logiciel.

Il anime un réseau local de professionnels de l’emploi et de l’insertion comprenant notamment France Travail, les missions locales, Cap emploi, les structures d’insertion, les entreprises adaptées, les ESAT et les GEIQ. L’animation territoriale comprend, chaque année, deux réunions collectives et deux réunions individuelles. Des actions ponctuelles peuvent porter sur la sensibilisation ou le sourcing inclusif.

Le titulaire renseigne les données du bilan annuel au plus tard le 15 mars de l’année suivante, et celles du bilan d’insertion par opération au plus tard un mois après sa fin. Les accompagnements engagés sont suivis jusqu’à la clôture des opérations ; un point identifie les heures restant à réaliser pour les opérations en cours.

Moyens et organisation

Le titulaire désigne un référent privilégié pour ses échanges avec l’acheteur et un facilitateur chargé de l’accompagnement. Au moins un chargé de mission est formé aux niveaux 1 et 2 d’Alliance Ville Emploi ; jusqu’à trois autres collaborateurs peuvent intervenir, formés au minimum au niveau 1. Les changements de personnel sont signalés deux mois à l’avance. Le titulaire fournit les CV de ses collaborateurs, communique ses référencements et présente une procédure de relance, dont il doit pouvoir tracer la mise en œuvre. Une clause de confidentialité couvrant l’action de ses salariés est requise.