Accompagnement des clauses sociales d’insertion

Le titulaire accompagne la SFTRF dans la définition, la mise en œuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d’insertion. Le périmètre vise les opérations atteignant les seuils indiqués au cahier des charges : travaux à partir de 2 000 000 € HT et services ou fournitures à partir de 216 000 € HT, sous réserve des exceptions justifiées prévues. Les publics ciblés comprennent notamment les allocataires de minima sociaux, les jeunes de moins de 25 ans en difficulté d’insertion, les travailleurs handicapés et les demandeurs d’emploi de longue durée.

Le besoin prévisionnel porte sur environ 1 à 5 consultations de travaux et 10 à 15 marchés de services ou fournitures, autour d’une dizaine d’accords-cadres d’une durée maximale de quatre ans. Le DQE retient à titre estimatif 5 forfaits annuels d’identification, 20 accompagnements de consultation et 30 accompagnements de marchés ou lots.

Identification et préparation des consultations

Chaque année, le titulaire analyse le tableau prévisionnel des marchés à lancer, qualifie les opérations comme soumises ou non aux clauses sociales et remet une liste actualisée indiquant les seuils et critères appliqués. Délai prévu : 15 jours calendaires après réception du tableau.

Pour chaque consultation éligible, il conseille la maîtrise d’ouvrage sur le dispositif adapté : heures ou équivalents temps plein d’insertion, formation qualifiante, marché ou lot réservé à l’IAE ou aux entreprises adaptées, ou critère d’attribution social ou environnemental. Il calibre les volumes, rédige les argumentaires et prépare les clauses à intégrer aux pièces du dossier de consultation. Il conseille également les candidats et, dans le cas de marchés réservés, les structures de l’ESS, de l’IAE et les entreprises adaptées.

Accompagnement des entreprises et sourcing

Après notification des marchés concernés, le titulaire organise une réunion de démarrage deux semaines après la notification, sensibilise les acteurs au fonctionnement de la clause et aux ressources locales, puis définit avec chaque entreprise les modalités de mise en œuvre et, si applicable, un plan de formation individualisé ou une trajectoire d’accès à l’égalité.

Il rédige et diffuse des offres d’emploi ou de formation, recherche des candidats, vérifie leur éligibilité, transmet les CV aux entreprises, effectue les relances et anime le réseau local de l’emploi et de la formation. Il accompagne les titulaires et sous-traitants sans leur facturer directement ces prestations.

Suivi, contrôle et livrables

Le suivi couvre à la fois les heures d’insertion — justificatifs d’emploi, taux de réalisation par marché, lot et type de public — et les actions sociales convenues, telles que le parrainage, l’égalité femmes-hommes, le tutorat ou les formations qualifiantes. Le titulaire suit les heures et parcours de formation, collecte les justificatifs, évalue les parcours et relance en cas d’écart. Il signale au maître d’ouvrage tout écart aux clauses sociales dans les 48 heures. Il conseille et alerte, sans pouvoir de décision unilatérale ; le maître d’ouvrage décide des mesures correctives ou pénalités.

Les reportings sont transmis en numérique :

• Travaux de plus de 6 mois : suivi mensuel, avant le 15 du mois suivant, avec tableau Excel, note sur les écarts et annexes justificatives.
• Services de plus de 6 mois : suivi trimestriel, avant le 15 du mois suivant chaque trimestre, avec indicateurs, bilan synthétique et justificatifs.
• Fournitures de plus de 6 mois : suivi annuel, un mois après la date anniversaire ; services ou fournitures de 6 mois ou moins : bilan unique en fin de marché.

Les documents sont remis par voie dématérialisée en PDF et dans leur format natif (Word, Excel ou PowerPoint). Les échanges ont lieu en français ; des réunions peuvent se tenir en visioconférence, sans rémunération complémentaire. Le suivi périodique d’une action sociale cesse une fois celle-ci validée par le maître d’ouvrage et devient un contrôle annuel de sa pérennité.