Accompagnement à la certification NF 461

La mission apporte une expertise pour accompagner le maintien de la certification NF 461 du SAE SESAM (Système Électronique Sécurisé d’Archivage Mutualisé) et l’amélioration du service d’archivage électronique proposé aux collectivités et établissements adhérents. La certification fait l’objet d’audits de surveillance annuels.

L’accompagnement comprend :

• du conseil sur la mise en œuvre de la norme Z42-013, sur ses aspects techniques et archivistiques ;
• des recommandations pour améliorer le service d’archivage électronique proposé aux adhérents ;
• du conseil sur la documentation et les éléments de preuve attendus pour la certification ;
• la réalisation des audits internes annuels du service.

Les droits nécessaires à l’utilisation des résultats sont concédés à l’acheteur à compter de leur livraison, sous condition de réception des prestations. Chaque partie conserve ses droits sur ses connaissances antérieures.