Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre

La mission établit un BEGES des émissions générées par les activités relevant du périmètre étudié, en couvrant les émissions directes (combustions fixes et mobiles, émissions fugitives et autres émissions directes), celles liées à l’énergie (électricité, réseaux de chaleur ou de froid le cas échéant) et les autres émissions indirectes significatives. Ces dernières comprennent notamment les achats et services, immobilisations, déplacements, alimentation, déchets, eau et assainissement, transport de marchandises, activités sous-traitées et usages numériques. L’approche doit privilégier l’exhaustivité des postes significatifs et documenter les règles de consolidation. L’année de référence sera la plus récente pour laquelle les données complètes sont disponibles.

Le périmètre organisationnel comprend notamment les activités administratives et techniques, bâtiments, équipements sportifs et culturels, écoles et petite enfance, flotte et engins, éclairage public, espaces verts, achats et prestations. Les événements municipaux sont pris en compte ; un BEGES et un plan de transition spécifiques aux Fêtes de Bayonne sont à produire puis à intégrer au bilan global. L’événement rassemble plus d’un million de festayres sur cinq jours. Une prestation supplémentaire éventuelle étend le bilan au CCAS, notamment à ses établissements et services concernés.

Collecte et analyse

Le titulaire définit le type et le format des données, anime leur collecte avec le pilote interne et peut proposer des questionnaires ou un outil de saisie. Il accompagne les services, évalue l’accessibilité des données détenues par la collectivité ou des tiers, fournit les outils de collecte, vérifie qualité et cohérence, identifie les lacunes et propose des hypothèses de calcul. Les données recherchées peuvent porter sur les consommations d’énergie et les équipements, matières et consommables, déplacements, déchets et filières de valorisation, effluents, bâtiments, équipements informatiques, biens immobilisés et services. Des investigations auprès de fournisseurs et des outils ad hoc peuvent être nécessaires.

L’exploitation comprend le traitement des données, le calcul des émissions par poste, l’analyse des incertitudes et des contributions. Les résultats et graphiques sont commentés en concertation avec la collectivité afin de faire ressortir les principaux leviers de réduction. La méthode s’appuie sur la réglementation française applicable, l’ABC/Bilan Carbone®, les recommandations de l’ADEME et, lorsqu’ils apportent une valeur ajoutée, le GHG Protocol et ISO 14064 ; les facteurs d’émission sont documentés et justifiés.

Plan de transition et restitution

Le plan fixe des objectifs quantitatifs à moyen terme, jusqu’au bilan suivant, et à long terme, par exemple aux horizons 2040 et 2050. Il recense les actions possibles, puis décrit les actions retenues et leur mise en œuvre. Chaque action est caractérisée par ses gains potentiels en CO₂ équivalent et en euros, les ressources humaines et financières nécessaires et les difficultés de mise en œuvre. Le titulaire propose des scénarios, une hiérarchisation des actions et une évaluation qualitative de leurs coûts, bénéfices et difficultés. La compensation n’est pas intégrée au plan d’actions de réduction des émissions.

Les livrables comprennent une note méthodologique, des outils de collecte, une base de données consolidée, un rapport de traitement, le rapport complet du BEGES, une synthèse exécutive d’environ quatre pages, un plan d’actions de réduction, un tableau de bord avec indicateurs et des supports de présentation. Les documents sont remis dans des formats modifiables (Word, Excel, PowerPoint ou équivalent). Le titulaire transmet également le bilan sur la plateforme de l’ADEME. La restitution prévoit une présentation intermédiaire et une présentation finale aux élus et aux services.

L’accompagnement comprend une réunion de lancement, au moins trois comités techniques et deux comités de pilotage, des échanges réguliers avec le chef de projet et une réunion finale. Les procès-verbaux des rencontres sont rédigés par le titulaire, y compris après les journées ou demi-journées de présence en visioconférence.