Mise à disposition de chèques emploi service universels

Localisation et hébergement des données

• Hébergement des données clients et affiliés sur les serveurs du cocontractant.
• Information préalable du client en cas de modifications d'architecture ou de localisation ; notification requise avant déplacement hors de l'Espace Économique Européen (préavis mentionné de 6 mois).
• Installation, maintenance et configuration de l'architecture et des équipements assurées par l'hébergeur.

Accès et droits utilisateurs

• Accès via postes fixes et nomades.
• Gestion d'identifiants et mots de passe fournis pour les utilisateurs finaux.
• Accès réservé aux utilisateurs finaux identifiés.

Confidentialité et sécurité

• Protection des identifiants et mesures de sécurité applicables (cadre sécurité et exigences RSE mentionnés).
• Mesures de continuité (architecture redondante, procédures d'information en cas d'interruption planifiée pour maintenance).

Assistance et maintenance

• Assistance téléphonique fonctionnelle du service : plage horaire 9h–17h, du lundi au vendredi hors jours fériés, sans limitation du nombre d'appels.
• Maintenance corrective : correction des anomalies, mise en œuvre de mesures de contournement et conformité aux spécifications techniques.
• Maintenance évolutive : mises à niveau et ajouts fonctionnels avec remise à jour de la documentation.

Évolutions et développements spécifiques

• Traitement des demandes d'évolution : réponse écrite et chiffrage (devis) à valider pour mise en œuvre.
• Développements spécifiques : étude technique, calendrier proposé, devis ; droits d'exploitation concédés pour la durée du contrat et le territoire défini ; cession/gestion des droits de reproduction et d'exploitation selon conditions contractuelles.

Formation et qualité de service

• Formations proposées sur demande, selon modalités et tarification indiquées dans l'offre/devis.
• Contrôles de qualité et respect de niveaux de service (SLA) prévus, avec procédures de surveillance et mesures de continuité.

Délais et réversibilité

• Définition de délais et livrables pour l'activation et le suivi des services.
• Mécanismes de réversibilité prévus pour reprise et restitution des données lors d'un changement de plateforme.