Date limite
12 novembre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
72 mois fermes à compter de la notification, sans reconduction
Budget
Max: 94 000 000 € - Estimation: 23 500 000 €

Accès téléphoniques et acheminement

Le lot 1 fournit aux services de l’État concernés des accès de téléphonie fixe, l’acheminement des communications entrantes et sortantes et les prestations associées. Il couvre notamment les accès T0 groupés, T2 et Trunk SIP, ainsi que des accès de substitution aux lignes analogiques isolées et aux accès de base isolés. Les accès sont installés et maintenus en condition opérationnelle.

Les groupements T0 doivent permettre des communications non compressées sans réduire le nombre de canaux : au minimum 1 pour un groupement de 2 accès, 2 pour 3 ou 4 accès, 3 pour 5 accès, 4 pour 6 ou 7 accès et 5 pour 8 accès. En VoIP, les flux spéciaux, tels que fax et modems, ne sont pas compressés.

Les accès T2 fonctionnent sur technologie IP à 2 Mbps et sont proposés avec au moins 15 ou 30 canaux simultanés. Les exigences comprennent le maintien des normes Euro ISDN (VN4, VN6 ou VN7, ou équivalentes) pour les interfaces RNIS, le groupement ou non des accès selon la commande et le transport d’au moins 2 communications non compressées pour 15 canaux, ou 4 pour 30 canaux. Les boucles locales radio ne sont pas admises pour les T2. Les Trunk SIP raccordent l’interface IP du titulaire à l’IPBX ou au SBC du bénéficiaire par signalisation SIP; la solution doit pouvoir évoluer avec le nombre de canaux et le titulaire tient à jour au moins annuellement la liste des équipements clients compatibles.

L’acheminement couvre les communications vers les opérateurs, notamment les fax, postes chiffrants, modems, lecteurs de cartes et alarmes, ainsi que les appels d’urgence gratuits vers les services territorialement compétents. Le titulaire assure la confidentialité des communications et la continuité du service en cas de dégradation durable, saturation ou rupture du faisceau principal, à ses frais.

Sécurisation et services associés

Les solutions de sécurisation comprennent le renvoi de toute une séquence SDA vers un numéro de secours fixe ou mobile — automatique en cas de panne pour une souscription durable, ou activable manuellement pour une souscription ponctuelle, au maximum une semaine et deux fois par an par accès ou groupement —, ainsi que le renvoi programmable SDA par SDA via un accès Web disponible 24 h/24. D’autres solutions portent sur la diversité des modes de raccordement de la boucle locale, le double rattachement d’un groupement T2 sur deux sites reliés par WAN et le secours électrique des équipements installés, avec une autonomie minimale de 2 heures.

Les prestations complémentaires couvrent notamment la portabilité et la fourniture de numéros SDA, leur dénumérotation, les restrictions et renvois d’appels, le dimensionnement des accès, la création ou le déplacement de têtes de ligne cuivre ou fibre, le pilotage de l’intégrateur du bénéficiaire et la collecte de données administratives et techniques auprès de l’opérateur sortant. L’étude de dimensionnement repose sur au moins 12 mois de trafic; son rapport électronique est remis au plus tard 10 jours calendaires après la période d’analyse et donne lieu à au moins deux réunions. La collecte de données est réalisée sous deux semaines, sous réserve de réception des informations requises dans les trois jours ouvrés suivant la commande. Le conseil en migration RTC est réalisé au plus tard sous six semaines; le conseil au déménagement et la mise en service en heures non ouvrées suivent les délais prévus au CCTP, dont un délai maximal de trois semaines pour cette dernière.

Les GTR prévues vont de 2 heures en couverture 24 h/24 et 7 j/7 pour la catégorie 1 (accès T2 ou Trunk SIP sécurisés selon les conditions prévues) à 4 heures pour les catégories 2, 3 et 4, selon leurs plages d’intervention respectives. À défaut de précision dans la commande, la catégorie 4 est appliquée aux accès T0, T2 et troncs de collecte IP.

Raccordement, déploiement et exploitation

Le titulaire étudie les raccordements, coordonne les intervenants, assure les dessertes nécessaires, fournit et installe les équipements de terminaison et met le service en exploitation. La desserte interne standard comprend câble cuivre ou fibre, pose, deux dispositifs de raccordement et connexions; elle inclut le passage en faux plancher ou faux plafond, exclut le perçage de cloisons et s’effectue en parties privatives. Lorsque deux équipements sont installés, leurs emplacements et alimentations doivent être doublés et existants et la distance entre eux inférieure à 10 m. Les accès critiques sont traités site par site et en horaires non ouvrables. Le déploiement initial ne dépasse pas 8 mois à compter de la notification du premier bon de commande du bénéficiaire.

La recette comprend une VABF puis une VSR d’un mois. Elle vérifie notamment les équipements, le raccordement, les fonctionnalités du service et l’acheminement du trafic, notamment voix, fax et modems. Après déploiement, le titulaire assure maintenance corrective et préventive, assistance, gestion des incidents, suivi des GTR, tableaux de bord, enquêtes de satisfaction annuelles et accès à un extranet sécurisé pour les commandes, tickets, rapports, facturation et inventaires. Le centre de service client est opérationnel dans le mois suivant la notification; le support technique est joignable 24 h/24 et 7 j/7.

Services hébergés de téléphonie fixe

Pour les services hébergés, le titulaire fournit, supervise, exploite et maintient l’IPBX hébergé, les accès et communications retenus, les postes IP/SIP et les raccordements de postes analogiques, DECT ou fax. L’infrastructure doit être redondante et hautement disponible; le dimensionnement des accès relève du titulaire. Les fonctions de base comprennent appels, transferts, renvois, conférence à trois, supervision, groupements d’appel, accueil, messagerie vocale, annuaire, taxation en ligne et restrictions d’appels. L’offre comprend deux modèles de postes filaires PoE (entrée et haut de gamme) d’une même gamme et d’un même constructeur, un modèle DECT et un poste opérateur. Le transfert de compétences, sans surcoût, s’adresse à 1 à 5 exploitants, dure au minimum 2 heures et donne lieu à la remise de supports de formation et guides d’utilisation. Une GTR de niveau 4 au minimum, sans surcoût pour les incidents bloquants, est prévue.

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