Abonnement numérique à l’actualité audiovisuelle et cinématographique

Fourniture d’un abonnement numérique à un média d’information professionnelle à parution quotidienne, consacré à l’actualité nationale et internationale de l’audiovisuel et du cinéma : acteurs, programmes, production, distribution, réglementation et économie des médias. L’offre comprend les contenus et services proposés par le titulaire, notamment l’édition quotidienne, le site et les applications, les alertes, les lettres d’information et les archives.

Utilisateurs et gestion des accès

Le forfait couvre 76 utilisateurs nommément désignés. Les comptes sont nominatifs, créés avec l’adresse professionnelle de chaque abonné ; un accès par adresse IP ou par authentification unique (SSO) peut être proposé. L’accès doit fonctionner sur ordinateur, mobile et tablette, depuis les sites de France Télévisions comme à distance. Les identifiants sont transmis uniquement aux abonnés concernés et aucun mot de passe n’est envoyé en clair par courriel. Les accès d’une personne ayant quitté France Télévisions sont supprimés sur simple demande.

La gestion prévoit également :

• l’ajout d’utilisateurs en cours de période sur bon de commande, avec une échéance commune au 31 décembre ;
• le remplacement d’un utilisateur par un autre, sans surcoût et sans modification du forfait de 76 utilisateurs ;
• la suppression d’utilisateurs uniquement à la fin de la période ferme annuelle ;
• la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse le nombre d’utilisateurs lors d’une reconduction.

Le titulaire informe France Télévisions de toute évolution des prix, des formules ou des conditions d’utilisation au plus tard 90 jours avant l’échéance. Aucune reconduction ne peut intervenir sans validation écrite de France Télévisions.

Conditions d’usage et continuité de service

Les conditions d’utilisation doivent permettre l’usage interne des contenus par les abonnés et la citation d’extraits à des fins de documentation et de préparation éditoriale. Les règles de partage d’articles entre collaborateurs doivent être précisées. Toute reproduction à l’antenne ou sur les plateformes de France Télévisions reste soumise à l’accord préalable du titulaire et n’est pas comprise dans le marché.

Le titulaire s’engage à mettre effectivement à disposition les accès commandés dans les délais prévus et à assurer leur continuité pendant l’abonnement. Le délai de prise en charge d’un incident d’accès est de 4 heures ouvrées ; le rétablissement d’un accès interrompu doit intervenir sous 1 jour ouvré.

Suivi et fin de prestation

À J-90, le titulaire transmet la liste des abonnés en cours, le tarif de la période suivante et les statistiques d’usage disponibles. À J-30, France Télévisions communique la liste des abonnés de la période suivante. En l’absence de réponse, le titulaire relance France Télévisions et ne procède pas à la reconduction sans accord.

Un bilan annuel comprend la liste des comptes actifs, les statistiques de connexion par compte lorsqu’elles sont disponibles et le récapitulatif des facturations. Au terme du marché, le titulaire remet la liste des abonnés et des accès actifs ; les accès sont maintenus jusqu’à l’échéance de la période en cours.

La démarche d’exécution prévoit la dématérialisation complète des échanges, commandes et factures, la suppression des accès inutilisés au titre de la sobriété numérique et l’accessibilité du service aux personnes en situation de handicap.