Ville de Malakoff

Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Ils fixent toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 01 - Gros oeuvre : 350 000,00 euro(s) TTC Lot 02 - Etanchéité : 200 000,00 euro(s) TTC Lot 03 - Couverture Zinguerie : 200 000,00 euro(s) TTC Lot 04 - Plomberie : 250 000,00 euro(s) TTC Lot 05 - Menuiseries extérieures-Vitrerie-Serrurerie-Métallerie : 250 000,00 euro(s) TTC

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

11 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes "le Code" dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux disposition du CCAG "Fournitures courantes et Services" approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

31 juillet 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

La Ville confie au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et R.3121-5 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de seize (16) années à compter du 1er avril 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

29 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

4 336 000 (devise non précisée)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de travaux. Les prestations sont réparties en 12 Lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

6 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il est attribué à un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 160 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code, il est soumis aux dispositions du CCAG « Travaux » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison d'outillage et de matériaux pour la ville de Malakoff. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courants et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites financière suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant attribué

430 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « Mixte » et « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'exploitation et la maintenance des installations de Climatisation-Ventilation des bâtiments communaux de la Ville et relève d'un prix forfaitaire. Le marché envisagé est de type P2. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché est décrit dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des travaux de réparation ou de rénovation des équipements. Ces prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, sur les quantités réellement exécutées dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel HT et avec un Montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

7

La présente consultation concerne l'achat de deux balayeuses aspiratrices de voirie neuves conformes à la réglementation, aux normes et au Code de la Route en vigueur. Ces dernières seront destinées au balayage des rues, trottoirs, parking et espaces publics de la commune. Elles devront être de taille compacte pour évoluer dans des espaces étroits. Le présent marché ordinaire est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « Le Code » dans l'ensemble de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

368 393 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Organisation de deux séjours en classes de découvertes au mois de mars, en 2026 et en 2027

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Organisation de séjours à la montagne pour les jeunes malakoffiots en 2026 et 2027

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

La destination proposée devra être en Savoie ou Haute-Savoie. Le nombre estimatif de participants est de 40 personnes par séjour. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Le présent marché porte sur l'organisation de deux séjours en classes de découvertes au mois de mars, en 2026 et en 2027, à destination d'enfants âgés de 9 à 11 ans (classes de CM1 et CM2). La destination devra se situer en Savoie, Haute-Savoie ou Isère. Chaque séjour accueillera en moyenne deux classes, soit environ 50 enfants accompagnés d'une dizaine d'adultes. Au total, quatre classes sont concernées. Ces effectifs sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 octobre 2025

Reconduction

Non prévue

Le présent marché a pour objet la maintenance des portes, portails, rideaux métalliques des bâtiments de la Ville de Malakoff. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant : - une partie à prix forfaitaire pour la maintenance préventive annuelle, objet d'une DPGF ; - une partie à bons de commande pour les interventions ponctuelles de maintenance corrective, objet d'un BPU. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 et R2162-1 à R2162-6, ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2025

Reconduction

Prévue

La présente consultation concerne l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire et pour le compte de la Ville de Malakoff. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations et avec ses propres moyens. La présente concession est une délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Elle est également soumise aux dispositions des articles L.1411-1 à L1411-19 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation mise en oeuvre est dite ouverte. En conséquence, les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code. La concession est conclue pour une durée de 5 ans. Elle prendra effet à compter de sa date de notification

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation concerne les travaux relatifs à la réfection de la couverture du dortoir et de la verrière de l'école maternelle Jean Jaurès. Le présent marché ordinaire est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code, il est soumis aux dispositions du CCAG « Travaux » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Le présent marché est passé selon procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

22 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Le marché a pour objet des travaux paysagers et de plantations à réaliser pour le compte de la ville de Malakoff. Les travaux seront confiés à un opérateur économique au fur à mesure des besoins, selon les conditions techniques définies dans le CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum annuel est fixé à 500 000 euro(s) HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

26 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne l'achat de deux balayeuses aspiratrices de voirie neuves conformes à la réglementation, aux normes et au Code de la Route en vigueur. Ces dernières seront destinées au balayage des rues, trottoirs, parking et espaces publics de la commune. Elles devront être de taille compacte pour évoluer dans des espaces étroits. Le présent marché ordinaire est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « Le Code » dans l'ensemble de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon une procédure formalisée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courants et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites financière suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2025

Reconduction

Prévue