CA DU PAYS DE GRASSE

Réalisation du géoréférencement des affleurants et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales enterrés (y compris canaux souterrains/galeries) sur une partie du territoire de Communauté d’Agglomération Pays de Grasse.

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

750 000 (devise non précisée)

Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs eaux usées, pluviales et industrielles pour la CAPG. Les prestations sont réparties en 03 lots distincts décomposés comme suit: -Lot 01 : Schéma directeur collecte et transport eaux usées et gestion des eaux pluviales sur 3 communes -Lot 02 : Schéma directeur eaux pluviales sur 7 communes -Lot 03 : Schéma directeur eaux industrielles sur la commune de Grasse

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

3 juillet 2026

Reconduction

Non prévue

La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre. Pour le Groupement de commandes composé de : La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (C.A.P.G.) La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) La Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) La Communauté d’Agglomération Estérel Côte d’Azur Agglomération (E.C.A.A) La Communauté de Communes Alpes d’Azur (C.C.A.A.) La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG) est coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à l’article 1 de la convention relative au groupement de commandes en date du 28 avril 2025 pour le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’Ouest Alpes Maritimes et le Sud du Var, le groupement de commandes est constitué pour la passation d’un ou plusieurs marchés publics de travaux, fournitures et services. Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications règlementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les territoires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivantes : • Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis • Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins • Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse • Estérel Côte d’Azur Agglomération • Communauté de Commune des Alpes d’Azur Elle a pour objet de définir la mission confiée à un contrôleur technique agréé qui sera chargé d’assurer les visites périodiques des équipements techniques suivants : • Installations électriques des bornes IRVE • Panneaux d’affichage “Qualité de l’Air”

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 juin 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

600 000 (devise non précisée)

Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

99 700,88 (devise non précisée)

Offres reçues

1

Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'Autorité Organisatrice de la Mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l’intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d’Azur.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

4 000 000 (devise non précisée)

Montant attribué

818 821,92 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Le présent marché public est passé en vertu des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Le présent marché public est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

17 février 2026

Reconduction

Prévue

Parking relais Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M)? 06130 GRASSE Le Concessionnaire est chargé de : - Concevoir, fournir, installer et assurer tous les travaux indispensables à la mise en service des Installations ; - Assurer l'entretien, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement éventuel des Installations ; - Exploiter les Installations mentionnées ci-dessus à ses risques et périls. - Solliciter les différentes autorisations administratives et assurer le suivi administratif des différentes démarches liées à l'autoconsommation, par le Concédant, de l'électricité produite. Ombrières du parking relais du Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M) 06130 GRASSE. Soit une surface potentielle de l'ordre de 2480 m²

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Offres reçues

3

Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'Autorité Organisatrice de la Mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l’intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d’Azur.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

13 janvier 2026

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

4 000 000 (devise non précisée)

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

110 000 (devise non précisée)

Montant attribué

110 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la CAPG

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

423 980,05 (devise non précisée)

Offres reçues

4

La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Prévue

Montant estimé

8 000 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, pose, dépose et maintenance de mobiliers pour le réseau de transport de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Prix unitaires et forfaitaires selon B.P.U. Montant maximum de commandes pour le lot 01 : 450 000 Euros HT sur 48 mois Montant maximum de commandes pour le lot 02 : 350 000 Euros HT sur 48 mois

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

800 000 (devise non précisée)

Offres reçues

4

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'un service de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables comprenant l'acquisition, la pose, l'entretien, le suivi de la conformité électrique et l'exploitation d'IRVE sur l'Ouest du département des Alpes Maritimes et le Sud du Var. Prix unitaires et forfaitaires selon B.P.U. Période initiale : Montant maximum par période : 2 000 000 Euros HT Reconduction : Montant maximum par période : 2 000 000 Euros HT

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots) - Lot 01 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG - Lot 02 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie autonome des transports Sillages - Lot 03 : Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

16 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots) - Lot 01 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG - Lot 02 : Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie autonome des transports Sillages - Lot 03 : Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

12 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

8 000 000 (devise non précisée)

Parking relais Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M)? 06130 GRASSE Le Concessionnaire est chargé de : - Concevoir, fournir, installer et assurer tous les travaux indispensables à la mise en service des Installations ; - Assurer l'entretien, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement éventuel des Installations ; - Exploiter les Installations mentionnées ci-dessus à ses risques et périls. - Solliciter les différentes autorisations administratives et assurer le suivi administratif des différentes démarches liées à l'autoconsommation, par le Concédant, de l'électricité produite. Ombrières du parking relais du Pôle d'échanges multimodal de Grasse (P.E.M) 06130 GRASSE. Soit une surface potentielle de l'ordre de 2480 m²

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

16 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Offres reçues

3

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

80 190 (devise non précisée)

Offres reçues

8

La consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires et dégagements d'emprises préalables aux travaux d'aménagement du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. Les prestations s'étendent également aux travaux divers d'accompagnement durant la réalisation de ces travaux d'aménagement et après la mise en service.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

5 septembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

8 000 000 (devise non précisée)