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Centre Hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse

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Historique des marchés

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Les consultations précédentes, leurs attributions et les avis associés.

  • 2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

    Attribution
    17 févr. 2026Avis n° 26-16377
    Voir les détails de l’avis 26-16377

    Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    3 143 560 (devise non précisée)
    Offres reçues
    18

    Attributions mentionnées dans cet avis

    • LOT-0005

      Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

      Montant : 1 216 EUR

      Date du contrat : 14 août 2025

    • LOT-0004

      Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

      Montant : 1 262 EUR

      Date du contrat : 14 août 2025

    • LOT-0002

      Titulaire : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

      Montant : 1 679,7 EUR

      Date du contrat : 14 août 2025

    • LOT-0006

      Titulaire : OBADIA & STASI

      Montant : 1 800 EUR

      Date du contrat : 14 août 2025

    • LOT-0001

      Titulaire : CORNET VINCENT SEGUREL

      Montant : 1 054 EUR

      Date du contrat : 14 août 2025

    Les cinq premières attributions sont présentées ici. Consultez l’avis source pour la suite.

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  • 2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

    Avis de marché
    10 avr. 2025Avis n° 25-39853
    Voir les détails de l’avis 25-39853

    Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    30 avril 2025
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    3 143 560 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

  • 2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

    Avis de marché
    29 mars 2025Avis n° 25-34974
    Voir les détails de l’avis 25-34974

    Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

    Procédure
    Procédure Ouverte
    Nature du marché
    Services
    Date limite indiquée dans l’avis
    30 avril 2025
    Reconduction
    Prévue
    Montant estimé
    3 143 560 (devise non précisée)
    Voir l’avis sur BOAMP (nouvel onglet)

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