Travaux d’entretien, de réparation et de création ponctuelle de voirie

L’accord-cadre couvre les travaux d’entretien courant, les réparations localisées et la création ponctuelle de voiries et de leurs dépendances. Les bons de commande peuvent concerner les chaussées, accotements, trottoirs, équipements d’assainissement, réseaux et autres ouvrages annexes. Les fournitures, transports et mises en œuvre nécessaires sont compris dans les prestations.

Chaussées, terrassements et revêtements

Les interventions comprennent notamment la découpe et le décaissement des chaussées, l’ouverture et le remblayage de tranchées, le compactage et la réfection des couches. Les réparations localisées peuvent être superficielles, moyennes ou profondes. Le poste de purge du BPU prévoit un décaissement d’au moins 30 cm, à la profondeur arrêtée par le maître d’œuvre selon le sol rencontré, puis géotextile, GNT, grave-bitume selon prescription, compactage et réfection du revêtement à l’identique.

Les revêtements comprennent des enduits superficiels d’usure et des enrobés EB14 (assise), EB10 BBSG 0/10 (roulement ou liaison) et EB6 BB 0/6 (roulement). Des enrobés colorés et une application manuelle peuvent être demandés. La mise en œuvre est mécanique ou manuelle ; le maître d’œuvre peut exiger une mise en œuvre mécanique, notamment pour certaines réparations de plus de 20 m² ou des tranchées longitudinales de plus de 30 m². Sauf accord du maître d’œuvre, les enrobés ne sont pas mis en œuvre sous +5 °C, ni sous pluie ou neige sauf dérogation sans flaque d’eau.

Les tranchées sont remblayées et compactées conformément aux prescriptions techniques. La couverture minimale des conduits est de 0,80 m sous chaussée et 0,60 m sous trottoir, accotement ou espace faiblement circulé. Les tranchées de faibles dimensions ont une profondeur de couverture de 0,30 à 0,80 m ; leur largeur est de 0,05 à 0,15 m en micro-tranchée et supérieure à 0,15 m jusqu’à 0,30 m en mini-tranchée.

Réseaux, assainissement et ouvrages annexes

Les travaux peuvent porter sur les canalisations pluviales et d’eaux usées, les branchements d’eau potable, les drains, regards, grilles, cadres, tampons, bouches à clé et têtes d’ouvrages. Ils comprennent aussi curage et hydrocurage, fossés, caniveaux et mise à niveau ou remplacement d’ouvrages existants. Le BPU prévoit notamment des canalisations PVC ou PE/PP SN8, des tuyaux en béton armé classe 135A, des conduites d’eau potable en PEHD PN16 ou en fonte ductile PN16, ainsi que des vannes et poteaux incendie DN100 ou DN150.

La création d’infrastructures de réseau numérique comprend des tranchées, fourreaux, chambres de tirage et la réfection des surfaces. Les conduits reçoivent un grillage avertisseur ; les réseaux créés ou modifiés sont récolementés. Les contrôles prévus comprennent notamment le mandrinage des fourreaux et leur essai d’étanchéité sous 1 ou 2 bars, avec vérification de la stabilité de la pression après deux heures.

Accotements, cheminements et maçonnerie

Les prestations comprennent le dérasement et le compactage des accotements, ainsi que la réalisation ou la reprise de trottoirs, îlots, bordures et caniveaux. Le BPU inclut des dalles drainantes de 0,80 × 0,40 × 0,06 m, avec essais de portance avant pose et essais de perméabilité après pose ; leur résistance à la charge statique est de 10 N/mm². Sont également prévus des enduits, murs en agglos ou en pierre, ouvrages en béton et clôtures en grillage simple torsion ou panneaux rigides.

Dépendances, propreté et interventions particulières

Les prestations comprennent débroussaillement localisé, fauchage, élagage d’entretien ou sanitaire, réduction et relevage de couronne, abattage d’arbres désignés et dessouchage. Elles incluent le broyage ou l’évacuation des rémanents et le nettoyage des zones d’intervention. Une balayeuse aspiratrice THP avec chauffeur peut également être mobilisée pour les chaussées et accotements ; sa largeur maximale de balayage est de 2 m, sauf avis contraire du maître d’œuvre. La viabilité hivernale est indiquée comme sans objet.

Le niveau courant suit le délai précisé dans chaque commande. Le titulaire doit aussi pouvoir assurer des interventions d’urgence sous 4 heures (niveau 1, exceptionnel, y compris de nuit, jours non ouvrables et jours fériés) ou sous 24 heures (niveau 2, déclenché du lundi 8 h au vendredi 17 h). Des travaux de nuit peuvent être expressément demandés entre 21 h et 6 h ; un éclairage de chantier est alors requis.

Contrôles et livrables

Les prestations comprennent les reconnaissances, repérages et protections des ouvrages, la signalisation temporaire et les dispositifs nécessaires au maintien des circulations et des accès riverains. Le titulaire fournit notamment un PAQ, les fiches techniques et études de formulation, les documents de suivi et les plans de récolement. Les contrôles portent selon les travaux sur les matériaux, le compactage, les enrobés et la conformité des ouvrages. Pour les contrôles de macrotexture demandés par le maître d’œuvre, les seuils minimaux indiqués sont de 0,40 mm en tout point et 0,50 mm en moyenne pour l’EB10 BBSG et l’EB6 ; les mesures sont réalisées dans un délai maximal de six semaines après mise en œuvre.