13125 marchés publics

Couverture des risques statutaires du personnel en capitalisation : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, et prise en charge des maladies longues.

Deux régimes distincts avec modalités différentes de franchises : régime avec franchise de 30 jours par arrêt; régime sans franchise pour accidents/maladies et franchise de 10 jours pour maladie ordinaire.

Revalorisation automatique des prestations selon rémunérations publiques et avancement, gestion des sinistres privilégiant les échanges dématérialisés et la prise en charge complète des frais liés aux sinistres.

• Quatre flux pris en charge : DND (contenants 660 L et rotation régulière), DASRIA (containers et sacs spécifiques, rotation sous 48 h, incinération sous 72 h), DECHID (conditionnements ADR, collecte tous les 15 jours, traçabilité ONU) et biodéchets (6 containers près cuisine, collecte ≥2 fois/semaine).
• Fourniture et maintenance des contenants, pesées systématiques, tarification à la tonne et envoi des justificatifs de pesée et des bons de prestation.
• Exigences de traçabilité, conformité aux prescriptions des installations agréées (ICPE) et respect des règles ADR pour le transport.
• Valorisation priorisée des flux et optimisation des circuits de transport; possibilité de sous-traitance avec transmission des accords écrits.

• Réalisation d'audits semestriels inopinés avec vérifications opérationnelles (préparation, service, HACCP, qualité, traçabilité) et livrable : rapport, tableau d'actions et plan de progrès ciblant 60% d'alimentation durable dont 30% bio.
• Animation de réunions de suivi : 2 réunions semestrielles (dont bilan annuel) ; option d'ajout de 5 réunions mensuelles pendant les 5 premiers mois si exercée.
• Assistance continue : analyses et propositions suite à dysfonctionnements, relecture d'actes contractuels, rédaction de courriers (mise en demeure, pénalités), et présentation des résultats à distance.

Mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant diagnostic, études thermiques, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET, AOR et OPC.
Livrables : rapports de diagnostic, dossiers APS/APD/PRO, DCE, rapports d'analyse des offres, DOE et comptes rendus de chantier.
Coordination SPS et pilotage des travaux, avec contrôle de conformité et assistance aux opérations de réception.
Prestations structurées par phase avec livrables documentés à chaque étape.

Nettoyage courant et entretien spécifique de locaux scolaires, d'une salle polyvalente et d'un édifice religieux.
Contrôles qualité mensuels (Aspect / Confort / Hygiène) avec rapports mensuels et bilan annuel.
Personnel qualifié et identifié ; plan de prévention, habilitations et tenue de travail obligatoires.
Matériel et produits conformes, stockage limité à quantités mensuelles, consignation des notices et remplacement du matériel défectueux.

Maintenance préventive, corrective et systématique des installations d'éclairage public (contrôles, réglages, nettoyage, remplacements de lampes et composants).
Interventions de dépannage, tournées de nuit et astreintes, diagnostic de pannes avec rapport et photos.
Remplacement et réparation d'ouvrages (mâts, luminaires, armoires, câbles), fourniture et pose de matériels, essais et réception des travaux.
Collecte et traitement des DEEE et composants usagés via filières agréées, traçabilité des déchets.

• Exploitation complète d’un service d’assainissement : collecte, relevage (3 postes identifiés), conduite de la station d’épuration et télégestion.

• Opérations annuelles ciblées : curage 1 000 m linéaires et 500 m linéaires d’ITV, avec rapport d’ITV et chiffrage des travaux.

• Gestion des boues : masse sèche ≈ 21,56 t, volume ≈ 458,72 m3, siccité ≈ 4,7 % ; plan d’épandage, fréquence d’analyses et traçabilité requises.

• Exigences techniques : conformité NF X46-102 pour RAT, respect d’un arrêté relatif au curage des amiante‑ciment et procédures de formation/traçabilité.

• Réhabilitation complète des conduites et des branchements d'adduction d'eau potable avec fourniture et pose de tuyauteries en fonte ductile et/ou PEHD.
• Travaux de tranchées, regards, pose de compteurs, remblais et compactage selon prescriptions techniques.
• Essais d'étanchéité et de pression, contrôles de compactage, dossier de récolement et DOE à fournir.
• Plan qualité chantier, gestion et traçabilité des déchets, mesures de sécurité et de réduction des nuisances.

Réalisation de campagnes de caractérisation physico-chimique et écotoxicologique des sédiments et terres franches par prélèvements segmentés et forages (profondeur jusqu'à 5 m).

• Échantillonnage en double, conditionnement, conservation minimale des prélèvements pendant 5 mois et gestion complète de la chaîne analytique.

• Analyses : paramètres standards (métaux, COT, pH, granulométrie, hydrocarbures, BTEX, HAP, PCB), PFAS, tests d'écotoxicité, évaluation d'inertie et valeur agronomique.

• Production d'un rapport complet et intégration des résultats dans une base de données structurée avec interprétation selon seuils et indices (ex. S1, Qsm).

• Dispositif pluridisciplinaire couvrant prévention primaire, secondaire et tertiaire des risques psychosociaux.
• Prestations principales : consultations individuelles (entretien, évaluation, compte rendu anonymisé), accompagnement collectif (diagnostic, rapports, préconisations), numéro vert d'écoute 24/7 avec reporting trimestriel et annuel, participation aux réunions pluridisciplinaires avec fiches de présence.
• Interventions en présentiel ou à distance selon confidentialité et conditions d'échange ; intervenants qualifiés (psychologues du travail) et livrables écrits attendus (comptes rendus, synthèses, rapports).

• Réalisation d'une analyse du risque, définition des massifs, priorisation territoriale et élaboration d'un plan de massif détaillé.
• Production de livrables multiples : 3 rapports intermédiaires, rapport final, synthèses départementales et régionales, plan interdépartemental, règlement de gouvernance, fiches réflexes, diaporamas et comptes rendus.
• Préparation et animation de réunions de restitution et fourniture de supports (diaporamas, synthèses quatre pages pour décideurs).
• Remise d'une annexe financière au format Excel avec saisie obligatoire des cellules mises en évidence et décomposition du prix global (sans montant fourni).

• Réalisation d'un ensemble bâti comprenant 59 logements neufs, 2 logements réhabilités, 540 m² de commerces et 153 places de stationnement.
• Travaux organisés en 8 lots (démolition, terrassement, gros‑œuvre et 3.1–3.9, CVC/plomberie, électricité, ascenseurs, VRD, espaces verts) avec prestations détaillées par corps d'état.
• Exigences de coordination inter‑lots, contrôle qualité, DOE et garanties, ainsi que fourniture d'échantillons pour validation technique.
• Conformité exigée aux normes DTU/NF et aux objectifs HQE NF Habitat HQE (traçabilité des matériaux, tri des déchets).

• Maintenance préventive et corrective des colonnes sèches, RIA, extincteurs (portatifs, mobiles, à roues), poteaux incendie, raccords et systèmes d'extinction de cuisines.
• Forfaits couvrant démarrage, main-d'œuvre, déplacements, outillage et fournitures; prestations complémentaires et essais APSAD inclus.
• Prix unitaires pour pièces détachées, main-d'œuvre hors forfait, plans et étalonnages; gestion documentaire via outil numérique (compte-rendus, registres, rapports mensuels).
• Remplacements programmés des extincteurs contenant PFAS (planning quinquennal) et traitements déchets via filières agréées.