Visa d’études et suivi de travaux sur digues et petits barrages

Rivières de Haute-Alsace
Date limite
11 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Haut-Rhin (68)
Durée
3 ans maximum (01/10/2026–30/09/2029) ; 1 an initial ; 2 reconductions d’1 an ; DICT : 7 jours minimum
Budget
Max: 65 000 €

Contrôle technique d’études et de travaux hydrauliques

La prestation consiste, pour un bureau d’études agréé, à viser des documents techniques relatifs aux digues et barrages de classe C, ainsi qu’à suivre certains travaux sur site. Elle répond aux demandes des services de l’État dans le cadre du classement des digues en systèmes d’endiguement et de travaux ponctuels de confortement.

Offre de base

  • Visa d’un porter à connaissance (PAC) réalisé pour des travaux sur un ouvrage existant, conformément aux prescriptions du CCTP.
  • Second visa d’un PAC lorsque les services de l’État demandent des compléments.
  • Visa d’un compte rendu de chantier, déplacement sur site compris, conformément aux prescriptions du CCTP.
  • Mise à disposition ponctuelle d’heures d’ingénieur et de technicien.

Le devis quantitatif estimatif fictif illustre notamment 10 visas de PAC, 3 seconds visas, 15 visas de comptes rendus de chantier, 8 heures d’ingénieur et 8 heures de technicien. Ces volumes sont prévisionnels et non garantis ; la rémunération intervient selon les quantités réellement exécutées dans chaque bon de commande.

Prestation supplémentaire éventuelle facultative

  • Visa d’une étude de danger réalisée pour un projet d’aménagement hydraulique : 3 occurrences indicatives au DQEF.
  • Visa d’un dossier de dimensionnement réalisé pour un projet de barrage de classe C : 2 occurrences indicatives au DQEF.

La PSE concerne les études liées à la création d’ouvrages neufs. Elle peut ne pas être proposée sans rendre l’offre irrégulière et n’est pas prise en compte dans le classement des offres.

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