Étude AVP/PRO d'amélioration du niveau de protection d'un système d'endiguement

Études géotechniques

• Campagnes et rapports conformes à la NF P 94-500 : G1 AVP, G2 PRO (si phases engagées), et éventuelles missions complémentaires.
• Livrables : plan d'investigation, rapports de mission, données brutes et intégration des résultats dans les phases AVP/PRO.

Mission AVP (Avant-Projet)

• Vérification et optimisation de l'implantation : prise en compte topographie, géotechnique, hydraulique, environnement, foncier, réseaux et voirie.
• Dimensionnement et calculs pour un niveau de protection au moins égal à une crue de retour 10 ans (Q10), notes de calcul, plans et coupes détaillées.
• Estimation du coût global prévisionnel (foncier, travaux, exploitation, maintenance) avec décomposition en tranches et durée.

Modélisations hydrauliques 2D

• Reprise et mise à jour du modèle bidimensionnel existant (HEC‑RAS 2D ou équivalent libre) : maillage adapté, calages sur crues (Q10, Q50, Q100, Q1000 ou équivalents).
• Intégration des éléments bâtis et infrastructures, injection éventuelle d'affluents.
• Livraison du modèle opérationnel utilisable sur logiciel libre et des couches SIG (SHP/GAU) et données brutes.

Analyse coûts‑bénéfices (ACB)

• Réalisation d'une ACB adhérente au guide AMC 2018 avec indicateurs monétaires et non monétaires (P1, P7), scénarios de crue et tests de sensibilité.
• Présentation synthétique de la méthode et des résultats pour appui à la décision.

Diagnostic environnemental et dossiers réglementaires

• Diagnostic faune‑flore‑habitats, recensement des enjeux NATURA 2000, propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.
• Constitution du dossier d'examen au cas par cas conforme aux articles R.122‑2 et R.122‑31 du Code de l'Environnement et préparation du dossier pour l'autorisation unique.

Tranches optionnelles (EDD, foncier, PRO)

• Étude de dangers (EDD) classée C, scénarios incluant défaillances et échanges avec services instructeurs.
• Étude foncière et parcellaire : identification des parcelles impactées, modes de mise à disposition (servitude, expropriation), plans pour enquête publique/DUP.
• Analyse des impacts agricoles et propositions d'évitement/réduction/compensation avec évaluation et articulation possible avec SAFER/Chambre d'agriculture.
• Phase PRO : dimensionnement définitif, descriptif technique et constructif, métrés et quantitatifs détaillés, notes de calcul, conditions de réalisation, phasage et gestion des déblais/remblais.

Exigences de livrables et normes

• Livrables informatiques : formats standards exploitables avec QGIS et logiciels libres (SHP, DWG, fichiers sources HEC‑RAS ou équivalents).
• Références normatives : NF P 94‑500 (géotechnique) et conformité aux exigences INSPIRE pour les données géographiques.