Étude AVP/PRO d'amélioration du niveau de protection d'un système d'endiguement

SIGOM - Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron et de Mauléon
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Castagnède (64)
Durée
16 mois (délai global maximum pour l'ensemble), AVP 8 mois
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Prise en main et collecte des données

  • Recueil et examen des études et données existantes fournies par la maîtrise d'ouvrage.
  • Définition des besoins complémentaires (topographie, bathymétrie, données hydro-géotechniques) et planification des levés.

Relevés topographiques et bathymétriques

  • Définition du périmètre et du format de livraison (PDF et formats SIG compatibles QGIS).
  • Suivi de l'exécution des levés complémentaires et remise des fichiers SIG exploitable.

Études géotechniques

  • Campagnes et rapports conformes à la NF P 94-500 : G1 AVP, G2 PRO (si phases engagées), et éventuelles missions complémentaires.
  • Livrables : plan d'investigation, rapports de mission, données brutes et intégration des résultats dans les phases AVP/PRO.

Mission AVP (Avant-Projet)

  • Vérification et optimisation de l'implantation : prise en compte topographie, géotechnique, hydraulique, environnement, foncier, réseaux et voirie.
  • Dimensionnement et calculs pour un niveau de protection au moins égal à une crue de retour 10 ans (Q10), notes de calcul, plans et coupes détaillées.
  • Estimation du coût global prévisionnel (foncier, travaux, exploitation, maintenance) avec décomposition en tranches et durée.

Modélisations hydrauliques 2D

  • Reprise et mise à jour du modèle bidimensionnel existant (HEC‑RAS 2D ou équivalent libre) : maillage adapté, calages sur crues (Q10, Q50, Q100, Q1000 ou équivalents).
  • Intégration des éléments bâtis et infrastructures, injection éventuelle d'affluents.
  • Livraison du modèle opérationnel utilisable sur logiciel libre et des couches SIG (SHP/GAU) et données brutes.

Analyse coûts‑bénéfices (ACB)

  • Réalisation d'une ACB adhérente au guide AMC 2018 avec indicateurs monétaires et non monétaires (P1, P7), scénarios de crue et tests de sensibilité.
  • Présentation synthétique de la méthode et des résultats pour appui à la décision.

Diagnostic environnemental et dossiers réglementaires

  • Diagnostic faune‑flore‑habitats, recensement des enjeux NATURA 2000, propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.
  • Constitution du dossier d'examen au cas par cas conforme aux articles R.122‑2 et R.122‑31 du Code de l'Environnement et préparation du dossier pour l'autorisation unique.

Tranches optionnelles (EDD, foncier, PRO)

  • Étude de dangers (EDD) classée C, scénarios incluant défaillances et échanges avec services instructeurs.
  • Étude foncière et parcellaire : identification des parcelles impactées, modes de mise à disposition (servitude, expropriation), plans pour enquête publique/DUP.
  • Analyse des impacts agricoles et propositions d'évitement/réduction/compensation avec évaluation et articulation possible avec SAFER/Chambre d'agriculture.
  • Phase PRO : dimensionnement définitif, descriptif technique et constructif, métrés et quantitatifs détaillés, notes de calcul, conditions de réalisation, phasage et gestion des déblais/remblais.

Exigences de livrables et normes

  • Livrables informatiques : formats standards exploitables avec QGIS et logiciels libres (SHP, DWG, fichiers sources HEC‑RAS ou équivalents).
  • Références normatives : NF P 94‑500 (géotechnique) et conformité aux exigences INSPIRE pour les données géographiques.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible lors d'une réunion de lancement/COPIL ou réunions techniques prévues; modalités (date, lieu, contact) à préciser lors de la phase de lancement.

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