Vidange d'installations d'assainissement non collectif

Modalités opérationnelles et traçabilité

• Organisation en campagnes annuelles (printemps et automne), planification géographique des tournées et confirmation aux usagers au moins 7 jours avant l'intervention avec créneau de 2 heures.
• Remise d'un bordereau/bon de dépotage pour chaque intervention comportant nom du vidangeur, adresse installation, nom du propriétaire/occupant, date, nature/quantité des matières, lieu de dépôt, observations, signatures.

Tarification et prestations unitaires

• Forfait de base (vidange jusqu'à 3 000 L) incluant amenée et repli du camion hydrocureur-recycleur, fourniture d'eau et dépôt en station.
• Supplément volume facturé par tranche de 1 000 L au-delà de 3 000 L.
• Supplément tuyau facturé par tranche de 10 m au-delà de la longueur de base fournie par le camion (divergence documentaire quant aux longueurs minimales à respecter).
• Forfait dégagement manuel pour tampons à moins de 30 cm sous terrain meuble (par tranche de 30 minutes).
• Forfait déplacement inutile (absence du demandeur, accès impossible, etc.).

Exclusions et responsabilités

• Ne comprend pas le nettoyage des canalisations intérieures ni le curage des drains ou éléments de filières épandage/filterings (filtre à sable, tranchées d'épandage, etc.).
• Le titulaire reste responsable de l'exécution et des dommages causés par ses interventions ; le SPANC assure le contrôle et le pilotage des prestations.

Quantités estimatives annuelles (période initiale)

• Forfait de base : 75 interventions ; supplément volume : 20 ; supplément tuyau : 5 ; dégagement de regards : 3 ; déplacement inutile : 1.

Remarque technique

• Divergence identifiée concernant la longueur minimale de tuyau d'aspiration (30 m dans le BPU vs 50 m dans le CCTP) : cette contradiction devra être clarifiée ou la prescription la plus contraignante appliquée.