Entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif

Prestations techniques principales

• Vidange et nettoyage des éléments de prétraitement : fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs à graisses, préfiltres.
• En complément possible : vidange/nettoyage d'un poste de relevage ou d'un puisard selon configuration.
• Vérification des écoulements, remise en eau et tests de bon fonctionnement après intervention.
• Réduction du risque d'affaissement lors des opérations de vidange et repli/acheminement du matériel et eaux.

Gestion des matières et traçabilité

• Acheminement des matières de vidange vers filières d'élimination agréées.
• Tenue et transmission des éléments de traçabilité (BSDI) avec les informations obligatoires (numéro, organisme agréé, dates, volumes, destination, etc.).
• Obligation de signaler et de refuser l'intervention en présence de matières dangereuses, avec mentions sur les documents de suivi.

Organisation et modalités opérationnelles

• Interventions réalisées sur commande (bons de commande groupés lorsque possible) avec transmission d'un planning et d'informations au propriétaire lors de la prise de rendez‑vous.
• Présence du propriétaire ou de son représentant requise lors de l'intervention.
• Le titulaire doit informer de toute impossibilité, reprogrammer si nécessaire et notifier les installations non vidangées.

Sécurité et matériel

• Matériels et véhicules en bon état, conformes aux normes et contrôles réglementaires.
• Respect des règles de circulation, signalisation des chantiers et protection des surfaces ; réparation des dégâts sous peine de pénalités si non réparés dans les délais prévus.
• Responsabilité du titulaire vis‑à‑vis des tiers en cas de dégradations liées à l'intervention.

Points particuliers et exclusions

• Curage/nettoyage des systèmes de traitement non inclus dans le forfait de base sauf option expressément prévue selon configuration.
• L'ouvrage doit être accessible le jour de l'intervention ; des options d'assistance ou de reprogrammation sont prévues en cas d'inaccessibilité.