Vidage et nettoyage de logements avec gestion des effets évacués ou conservés

Les interventions concernent les logements du patrimoine de l’agence, ainsi que leurs annexes éventuelles. Selon le bon de commande, les effets sont soit évacués vers une filière autorisée (A1), soit conservés dans le garde-meuble fourni par PHCCA (A2). La prestation B permet ensuite de vider un emplacement de garde-meuble et d’en évacuer le contenu, sur instruction écrite de PHCCA.

Pour A1 et A2, le titulaire se déplace sur site, démonte le gros mobilier — y compris les cuisines équipées installées par le locataire —, les lustres et cadres, dépose rideaux et tringles le cas échéant, déconnecte l’électroménager, puis manutentionne, charge, transporte et décharge les meubles, objets et cartons à la destination prescrite. A1 requiert l’autorisation d’évacuation inscrite au bon de commande et le dépôt en déchèterie ou filière agréée. A2 impose la conservation en l’état des effets : ils ne sont ni triés, ni jetés, ni donnés, ni cédés, ni détruits. En cas de doute, l’objet est conservé et signalé à PHCCA.

Pour A2, avant enlèvement, le titulaire réalise des photographies et un inventaire descriptif pièce par pièce, annexes comprises, indiquant nature, nombre et état apparent des meubles, appareils, cartons et objets. Il protège et conditionne les effets pour éviter leur dégradation durant manutention, transport et stockage. Les meubles et cartons portent une étiquette avec la référence du logement et du bon de commande, jamais le nom de l’ancien occupant. Le dépôt se fait à l’emplacement indiqué, dans le local fourni par PHCCA et avec les clés remises par celui-ci. Un procès-verbal de dépôt accompagné de photographies précise emplacement, date et heure et renvoie à l’inventaire. Le titulaire est responsable des effets de leur prise en charge jusqu’au dépôt constaté. Les papiers et documents personnels ou administratifs, photographies, clés, moyens de paiement, espèces, bijoux, objets de valeur et objets manifestement personnels ou affectifs sont isolés, conditionnés séparément et remis sans délai à PHCCA contre récépissé ; ils ne sont ni évacués ni stockés, consultés, copiés ou conservés par le titulaire. Seuls les produits périssables et les ordures ménagères manifestes peuvent être jetés.

Le nettoyage complet porte sur toutes les pièces et annexes (loggia, cave, grenier, cellier, garage ou jardin, selon les lieux), en vue d’une remise en location. Il comprend notamment :

• les sols et marches : nettoyage du PVC, caoutchouc et linoléum ; lavage du bois massif ou stratifié, du carrelage et des sols peints ; lustrage du carrelage ;
• les surfaces verticales et vitrées : lavage et dégraissage des revêtements céramiques et joints, dépoussiérage ou détachage des textiles, dépoussiérage et lustrage des surfaces laquées, lavage des vitrages intérieurs et extérieurs et de leurs châssis, des deux faces des vitrages intérieurs et des tablettes de fenêtres ;
• les portes, quincailleries et garde-corps en bois ou métal ; les vitrages de verrières, lanterneaux et fenêtres de toit ; les équipements laqués ou stratifiés et les menuiseries peintes, dépoussiérés, nettoyés et lustrés ;
• les sanitaires, lavés, détartrés et désinfectés, et la robinetterie lustrée ; les équipements électriques, prises, interrupteurs et goulottes, nettoyés, dégraissés ou dépoussiérés ; les corps de chauffe et émetteurs dépoussiérés et détachés ; les équipements de cuisine présents nettoyés et lustrés, avec dégraissage du ROAI.

Après chaque intervention et dans chaque appartement, un désodorisant sous forme de diffuseur jetable est déposé. Pour B, après transport vers un point de dépôt agréé par PHCCA, la zone de stockage est balayée.

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, le matériel et les produits nécessaires. Matériels, véhicules et fournitures doivent respecter les normes en vigueur et être en bon état ; une liste des matériels et produits est remise. Les produits d’entretien ne doivent pas présenter de risque de toxicité pour les personnes ou animaux domestiques ; tout nouveau produit est soumis à l’approbation de PHCCA avant utilisation. Les interventions ont lieu les jours ouvrés, de 8 h à 19 h. Dans les 24 heures ouvrées après réception d’un bon de commande, le titulaire confirme sa réception et son engagement et communique la date prévue ; les opérations A1, A2 et B sont réalisées sous 10 jours calendaires. Il évacue sans délai les détritus et résidus de nettoyage vers les poubelles ou bennes appropriées, en respectant le tri et la chaîne d’évacuation, sans appliquer cette règle aux effets conservés en A2. Le personnel est identifiable et porte les EPI réglementaires. Les dégradations ou nuisances techniques constatées sont signalées sous 48 heures à la structure territoriale concernée ; toute anomalie de sécurité, de qualité ou d’environnement est signalée par écrit au pouvoir adjudicateur. PHCCA peut contrôler les effectifs et la qualité à tout moment.