Viabilité hivernale des voiries

Objet des prestations

Patrouillage, déclenchement et interventions de salage préventif et curatif, déneigement et passages de dégagement/désensablement sur les voies matérialisées dans le périmètre communal.

Modes d'intervention et astreinte

Forfait d'immobilisation d'astreinte saisonnière.
Interventions facturées selon créneaux horaires : jour semaine (07:00–22:00), nuit semaine (22:00–07:00), jour dimanche/jours fériés (07:00–22:00), nuit dimanche/jours fériés (22:00–07:00).
Déclenchement sur appel téléphonique suivi d'une confirmation écrite ; départ en urgence sous 1 heure maximum après appel.
Disponibilité quotidienne minimale demandée sur la plage 04:00–22:00 (prise en compte des premières passes matinales pour compte‑rendu).

Exploitation, suivi et reporting

Saisie en ligne d'un relevé d'activités après chaque intervention ou dans la journée qui suit : nature de l'intervention, heures de début/fin, nombre de tours, quantité de sel utilisée, commentaires.
Constat mensuel des prestations entre référent exploitation et titulaire pour émission du bon de commande.

Matériel, consommables et responsabilités

Véhicules et équipements adaptés (lames, saleuses, signalisation et équipements lumineux/réfléchissants conformes à la réglementation). Maintenance, pneumatiques, réparations et assurances à la charge du titulaire.
Consommables fournis par la collectivité sur demande formulée au minimum une semaine avant ; suivi des quantités via relevés d'activités.
Aucune mise à disposition de local de stockage des engins.

Exigences opérationnelles et administratives

Présentation des camions pour contrôle de conformité, participation aux réunions de préparation de saison, transmission du mémoire technique et justificatifs demandés (CV, qualifications, descriptif matériels).

Sanctions et pénalités

Pénalité horaire de retard d'intervention : 100,00 € par heure.
Pénalité par jour d'intervention demandé et non réalisé : 500,00 € par jour.
Application des pénalités sans mise en demeure préalable ; montant total non plafonné.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Voiries communales de Noyarey

Pondération	Critère