Viabilité hivernale

La prestation couvre le déneigement des voiries et le dégagement des stationnements publics, ainsi que le salage de circuits définis. Le titulaire doit mettre à disposition, tous les jours y compris dimanches et jours fériés et à toute heure, un ou plusieurs équipages composés chacun d’un véhicule équipé et d’un chauffeur titulaire du permis PL.

Circuits de déneigement

• N1 – La Montagne : 5 km 800 m, durée estimée 1 h.
• N2 – La Motte – Bas de la Motte : 14 km 320 m, durée estimée 5,5 h, incluant les parkings de la mairie, de l’église et la cour d’école, équivalents à 2 km.
• N3 – La Combe d’Abondance : 4 km 760 m, durée estimée 1,5 h.
• N4 – Remonot : 2 km 710 m, durée estimée 1,5 h.
• N5 – Voies étroites Remonot : 900 m, durée estimée 1,5 h.
• N6 – Voie communale de la Guillemette : 500 m, durée estimée 0,25 h.

Le détail quantitatif estimatif prévoit 90 passages de déneigement sur ces circuits pour une année type. Les itinéraires comprennent notamment les voies communales, accès aux fermes, lotissements, rues, places, école, église, fontaine, station d’épuration et autres accès décrits au CCTP.

Salage et interventions ponctuelles

Le salage est prévu sur le circuit des trajets scolaires, d’une longueur de 8 km, et sur le lotissement des Gentianes, d’une longueur de 400 m. Il est réalisé pendant le déneigement, sauf demande expresse, et uniquement sur ordre du maire ou de l’adjoint à la voirie. La fourniture du sel, son stockage sous abri, l’information sur les quantités chargées et les fréquences d’approvisionnement sont compris.

Le DQE estime 20 passages de salage par année type. Les dégagements ponctuels de congères, opérations de salage ou de raclage sont rémunérés à l’heure et déclenchés sur confirmation écrite de la commune.

Déclenchement et délais

• Intervention de nuit : démarrage à 4 h lorsque la sécurité des véhicules en transit équipés de pneus contact, pneus clous ou chaînes n’est plus assurée, à l’initiative du responsable de l’entreprise.
• Intervention de jour : démarrage à 11 h ou 15 h après confirmation par courriel de la commune.
• Démarrage au plus tard 30 minutes après la demande du maire ou de l’adjoint à la voirie.
• Période annuelle prévisible : du 15 novembre au 15 avril.

Moyens et équipements

Le véhicule porteur doit notamment comporter une plaque d’accouplement type SETRA conforme à la norme NF EN 15432-1, un dispositif hydraulique conforme à la norme NF EN 15431 permettant la levée, la descente, la position flottante et l’orientation gauche-droite, ainsi que des équipements de signalisation conformes à la norme 98.795 et aux prescriptions réglementaires applicables. Un téléphone portable doit être disponible et son numéro indiqué dans l’offre.

Les caractéristiques, lieux de stockage et moyens affectés doivent être présentés dans le mémoire technique. Les contrôles techniques et visites générales périodiques des véhicules et engins doivent être à jour. Tout changement de matériel ou d’organisation doit être signalé.

Suivi, contrôles et incidents

Après chaque intervention, une fiche de travail complète est transmise sans délai par courriel. Sans ce compte rendu, la sortie n’est pas prise en compte. Un bilan mensuel des prestations réalisées sert de base à la facturation. Les quantités de sel utilisées font l’objet d’un courriel récapitulatif précisant la date et les quantités.

Tout incident ou dommage doit être signalé par courriel dans un délai maximal de 24 heures. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de l’exécution ; les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet suivent les modalités contractuelles applicables.