Déneigement et salage des voies communales

Pour chaque sortie, une fiche d'intervention doit être transmise sous 24 heures et préciser notamment :

• heures de déclenchement, de départ, d'arrivée et de fin ;
• itinéraire traité et chauffeur mobilisé ;
• matériels utilisés et quantité de sel consommée.

Un compte rendu hebdomadaire récapitulatif doit être adressé par courriel au plus tard le lundi suivant avant 16 h. Les interventions peuvent être sollicitées ponctuellement en dehors de la période d'astreinte selon les conditions météorologiques.

Moyens matériels et humains

Les véhicules et engins doivent être conformes aux normes routières et de sécurité applicables, notamment à la norme NF EN 17106 et à la signalisation NFP98/795. Le matériel de raclage doit comprendre l'une des configurations suivantes : étrave convertible bi-raclage, lame biaise convertible bi-raclage ou lame triaxiale bi-raclage.

Les engins doivent notamment disposer de bandes réfléchissantes rouges et blanches de classe 1, d'un panneau triangulaire de type AK5 à trois feux clignotants synchronisés, d'un gyrophare lorsque la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 km/h, d'un avertisseur de recul à faible résonance et d'un câble de remorquage. Un système de régulation automatique du salage asservi à la vitesse du véhicule est préconisé.

L'entreprise assure l'entretien, les réparations, la remise en état, le garage et l'assurance des véhicules. Elle doit prévoir une réserve suffisante de matériels, accessoires et consommables, y compris pour le chaînage, et garantir la continuité du service en cas de panne ou de défaillance.

Les chauffeurs doivent être mobilisables 24 h/24, disposer des permis requis et être à jour du CACES R482 correspondant aux engins utilisés. Ils doivent posséder une expérience avérée du déneigement et de l'entretien des engins, être équipés de moyens de communication et respecter les règles relatives au temps de conduite et de repos. Les CV, qualifications et expériences sont à fournir dans l'offre.

Sel, repérage et sécurité des itinéraires

Le sel est fourni par Annemasse Agglomération et stocké sur des emplacements situés à Lucinges et Cranves-Sales. L'entreprise doit détailler dans son offre l'organisation permettant l'accès à ces stocks et l'intervention dans les délais requis.

Avant chaque période d'astreinte, elle doit reconnaître les lieux avec le service voirie, établir un état des lieux conjoint et poser puis entretenir les jalons signalant les obstacles et ouvrages susceptibles d'être masqués par la neige : bornes, réseaux, éclairage public, murets, bordures, conteneurs et autres équipements. Les jalons sont déposés avant le 30 avril de l'année suivante.

En cas de dommage, le titulaire doit immédiatement sécuriser le site, informer par écrit les services concernés, le propriétaire éventuel et son assureur sous 24 heures, puis réaliser les réparations validées, en principe sous 15 jours sauf difficulté particulière.

Le salage doit être raisonné et adapté aux conditions météorologiques réelles, avec un grammage maximal autorisé de 25 g/m² en conditions normales. La quantité de sel utilisée doit figurer dans les rapports journaliers. Toute interruption imprévue ou difficulté d'intervention doit être signalée sans délai au service mutualisé d'entretien de la voirie.

Les contrôles peuvent porter sur les chronotachygraphes et les photographies horodatées. Un état des lieux contradictoire de sortie est établi avec le service mutualisé à la fin de l'astreinte.