Vêture professionnelle et linge

Le marché porte sur des fournitures commandées selon les besoins. Le lot 1 regroupe des sous-vêtements et des chaussettes ; le lot 2 porte sur un pantalon technique. Les quantités indiquées sont annuelles, avec des minimums et maximums par article.

Lot 1 — Sous-vêtements et chaussettes

• Tricot de corps homme, sans manches, style « Marcel », blanc, 50 % polyester/50 % coton, poids minimal 200 g/m², tailles 2 à 6 : 250 à 500 unités par an.
• Chemise américaine femme à manches courtes, blanche, 50 % polyester/50 % coton, tailles 2 à 6 : 100 à 500 unités par an.
• Slip homme préformé, braguette cousue fermée, blanc, 50 % polyester/50 % coton, poids minimal 200 g/m², tailles 2 à 7 : 150 à 500 unités par an.
• Culotte femme à élastique sous tunnel, tailles 2 à 7 : 150 à 500 unités par an. Aucune composition textile n’est indiquée pour cet article.
• Chaussette tube marine, acrylique/polyamide, poids minimal 65 g/m² : 500 à 800 paires par an.

Lot 2 — Pantalon technique
50 % polyester/50 % coton, tissu sergé, poids minimal 315 g/m², entrejambe de 85 cm minimum, tailles 0 à 7 et cinq coloris à proposer ; quantité de 50 à 150 unités par an. Le modèle comporte une ceinture montée avec cache-rein et passants fermés par un bouton clou, un élastique côté, une braguette zippée, sept poches et des renforts de genoux pour protection.

Les fiches techniques et d’entretien sont impératives ; le dossier d’offre demande également les certificats non-feu des tissus. Le titulaire doit pouvoir communiquer la traçabilité des produits et des renseignements sur leur processus de fabrication. Les produits doivent respecter la réglementation applicable pendant le marché, y compris ses évolutions.

Commandes et livraisons
Les fournitures sont commandées par bons de commande selon les besoins. Le CCAP fixe un délai maximal de livraison de 15 jours à compter de la commande. Le RC évalue toutefois les délais selon des tranches de 3 à 6 semaines (6 points), 6 à 8 semaines (4 points), 8 à 10 semaines (2 points) et plus de 10 semaines (0 point) : ces indications sont à clarifier au vu de leur discordance.

Les produits d’un même bon de commande sont livrés en une fois, sauf autre modalité indiquée sur le bon ; ils sont livrés franco de port et d’emballage, sans frais supplémentaires pour les petites commandes. Le transport, le conditionnement et l’emballage sont aux risques du titulaire. Les colis doivent protéger leur contenu ; les emballages indiquent lisiblement en français le contenu et les quantités, ainsi que la marque, la raison sociale du fabricant, la désignation et la provenance du produit et le poids du colis. Les conditionnements retenus doivent être respectés pendant toute l’exécution.

Les livraisons se font sur palettes européennes réutilisables de 80 × 120 cm, filmées, d’une hauteur maximale de 1,80 m et d’un poids maximal de 500 kg. Une palette plus haute nécessite l’accord du responsable du magasin ; une palette abîmée ou tombée pendant le transport est refusée. Les camions doivent être équipés d’un hayon élévateur ou du matériel nécessaire au déchargement. Les livraisons sont accompagnées d’un bulletin numéroté détaillant notamment le titulaire, la date, les références du marché et de la commande, les quantités, les prix unitaires et la nature de la livraison.

Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu à la livraison. Si les quantités ou la qualité ne correspondent pas à l’offre retenue, la livraison concernée peut être retournée aux frais du fournisseur. Toute non-conformité signalée appelle une réponse du titulaire sous quinze jours, avec indication des mesures correctives.