Vérifications réglementaires périodiques et qualifications d’équipements

Le lot porte sur la vérification réglementaire des installations de sécurité incendie et de désenfumage, conformément au règlement de sécurité contre les risques d’incendie (arrêté du 25 juin 1980 modifié). Il s’agit uniquement de vérifications : les observations ne doivent pas remettre en cause les réceptions initiales.

Les contrôles sont triennaux et doivent être coordonnés avec les opérations du titulaire de la maintenance SSI. Le titulaire du marché de maintenance est communiqué en début de marché afin de permettre de fixer des dates communes.

Un rapport est remis par bâtiment au responsable sécurité. Les observations inscrites portent uniquement sur l’objet vérifié; les autres commentaires ou conseils sont présentés en annexe. Les interventions de contrôle ne se substituent pas aux opérations de maintenance.