Vérifications réglementaires des installations et équipements

Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
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Date limite
24 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
1 an (période initiale), reconduction possible (montants prévus pour jusqu'à 4 périodes annuelles)
Budget
Estimation: 55 000 €

Lot 2 — Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et des engins

Nature des prestations

  • Vérifications périodiques des appareils et accessoires de levage (engins de levage, palans, potences, ponts roulants, élévateurs, palans motorisés, etc.) conformément aux textes applicables.
  • Vérifications périodiques des équipements de transport mécanique (ascenseurs, monte-charges, élévateurs, escalators le cas échéant).
  • Vérification générale périodique des machines non couvertes par arrêtés spécifiques.
  • Contrôles des véhicules et engins de collecte et TP (bennes à ordures ménagères, chariots élévateurs, chargeuses, mini-pelles, camions benne, lignes de vie/ancrages sur bennes, etc.).
  • Prestations ponctuelles d'expertise/dépannage avec facturation horaire.

Livrables et modalités opérationnelles

  • Rapport de vérification conforme aux prescriptions réglementaires et aux arrêtés applicables pour chaque type d'équipement.
  • Justificatifs d'agrément et de qualification des organismes vérificateurs.
  • Intégration et centralisation des rapports dans l'outil de veille réglementaire ; export final Excel.

Contraintes techniques et exigences de moyens

  • Réalisations par organismes vérificateurs agréés et titulaires des qualifications requises.
  • Utilisation d'équipements d'essais et gestion/locations de charges d'essai si nécessaire (items prévus au bordereau de prix).
  • Planification et coordination avec le gestionnaire du parc ; disponibilité pour interventions urgentes et respect des consignes de sécurité lors des vérifications.

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