Vérifications réglementaires des installations et équipements
Date limite
24 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
1 an (période initiale), reconduction possible (montants prévus pour jusqu'à 4 périodes annuelles)
Budget
Estimation: 55 000 €
Lot 2 — Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et des engins
Nature des prestations
- Vérifications périodiques des appareils et accessoires de levage (engins de levage, palans, potences, ponts roulants, élévateurs, palans motorisés, etc.) conformément aux textes applicables.
- Vérifications périodiques des équipements de transport mécanique (ascenseurs, monte-charges, élévateurs, escalators le cas échéant).
- Vérification générale périodique des machines non couvertes par arrêtés spécifiques.
- Contrôles des véhicules et engins de collecte et TP (bennes à ordures ménagères, chariots élévateurs, chargeuses, mini-pelles, camions benne, lignes de vie/ancrages sur bennes, etc.).
- Prestations ponctuelles d'expertise/dépannage avec facturation horaire.
Livrables et modalités opérationnelles
- Rapport de vérification conforme aux prescriptions réglementaires et aux arrêtés applicables pour chaque type d'équipement.
- Justificatifs d'agrément et de qualification des organismes vérificateurs.
- Intégration et centralisation des rapports dans l'outil de veille réglementaire ; export final Excel.
Contraintes techniques et exigences de moyens
- Réalisations par organismes vérificateurs agréés et titulaires des qualifications requises.
- Utilisation d'équipements d'essais et gestion/locations de charges d'essai si nécessaire (items prévus au bordereau de prix).
- Planification et coordination avec le gestionnaire du parc ; disponibilité pour interventions urgentes et respect des consignes de sécurité lors des vérifications.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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