Vérifications réglementaires et contrôle sécurité des établissements et parties communes

SA HLM du Cotentin
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Date limite
25 août 2026 à 12 h
Localisation
Manche (50)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 240 000 €

Description des prestations

Périmètre des interventions

  • Vérifications réglementaires périodiques (RVRE) des moyens d'extinction et de secours, extincteurs, RIA, systèmes de désenfumage, éléments coupe-feu télécommandés, SSI, systèmes d'alarme/alerte, accessoires, dispositifs de déverrouillage des issues de secours, installations gaz combustibles, installations électriques, ascenseurs et monte-charges, portes et portails automatiques.
  • Contrôles des documents de sécurité, des contrats d'entretien et de l'état de fonctionnement des installations d'appel malade.

Fréquences et modalités techniques

  • RVRE annuelles pour la majorité des équipements listés; vérifications triennales applicables selon les prescriptions RVRE pour certains systèmes (gaz, électriques, ascenseurs le cas échéant).
  • Vérifications périodiques annuelles des installations électriques dans les parties communes.
  • Vérifications annuelles des ascenseurs/monte-charges.
  • Contrôles périodiques des portes et portails automatiques selon la périodicité réglementaire applicable.

Organisation, coordination et ressources

  • Planification mensuelle des visites avec prise de rendez-vous auprès des gestionnaires et des intervenants de maintenance.
  • Réunions annuelles de coordination; transmission d'une liste nominative des techniciens intervenants.
  • Utilisation d'un dispositif électronique de dépôt des rapports et mise à jour du registre de sécurité.

Rapports et livrables

  • Rapport spécifique pour chaque type de vérification et pour chaque site.
  • Remise des rapports au fur et à mesure des contrôles et au plus tard dans les 2 jours suivant l'intervention.
  • Attestations et fiches techniques accompagnant chaque vérification; tableau de suivi des anomalies et fiches de suivi partagées.

Contraintes, exclusions et conditions particulières

  • Exclusions explicites : vérifications des équipements de travail (machines), des équipements sous pression et des gaz médicaux (prises en charge par le gestionnaire), et autres matériels explicitement exclus.
  • Interventions en présence de risques amiante/plomb : procédures spécifiques (DTA/DA-PP/RAAT), exigences de formation et d'habilitation des intervenants, modes opératoires et possibilité de sous-traitance selon conditions contractuelles.

Qualité et conformité

  • Respect d'une charte qualité/environnement (QUALINORM') et d'engagements RSE (gestion des déchets, traçabilité, respect des protocoles en milieu occupé).
  • Pénalités applicables en cas de non-respect des délais de remise des rapports.

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