Contrôle et mise en sécurité des installations privatives

Périmètre des installations contrôlées

Distribution et installations électriques (résistance d’isolement, continuité de terre, protections, liaisons équipotentielles, vérifications PROMOTELEC).
Installations gaz (contrôles par opérateur qualifié / QUALIGAZ ou équivalent, vérification d’étanchéité, contrôles spécifiques, ramonage si applicable).
Dispositifs de renouvellement d’air (mesure des débits, nettoyage, réglages et vérifications fonctionnelles).
Ouvrages de protection contre les chutes (garde-corps, vitrages, fixations, états et sécurisation).
Réseaux eau froide / eau chaude sanitaire (contrôle des organes de sécurité, fermetures, vérifications de bon fonctionnement).
Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (vérification, entretien et remplacement si nécessaire).
Installations fuel (contrôles et ramonage associés).

Nature et fréquence des interventions

Visites systématiques dans les logements faisant l’objet d’un état des lieux sortant/entrant.
Vérification des anomalies constatées, exécution des corrections et remises en conformité lors de la visite ou programmation de travaux complémentaires.
Répétition des contrôles selon le planning et selon statut du logement (occupé/vide).
Remise d’une fiche de compte-rendu signée pour chaque intervention et transmission des diagnostics au siège.

Travaux, pièces et modalités financières

Remplacement des pièces nécessaires à la mise en conformité, main d’œuvre et déplacement inclus dans le prix de la prestation forfaitaire par logement.
Prestations forfaitaires définies pour la prise de clés, déplacement, intervention et comptes-rendus.
Bordereau de pièces détaillant postes et quantités pour travaux correctifs (utilisé pour chiffrage et facturation des postes complémentaires).

Organisation, qualité et traçabilité

Transmission systématique des comptes-rendus et diagnostics; traçabilité des interventions et reporting des anomalies levées.
Respect d’exigences de propreté et de sécurité en milieu occupé, application d’une charte qualité (QUALINORM’) et obligations de sécurité des interventions.
Accès et obligations liées à une plateforme de gestion des interventions (plateforme de transmission/traçabilité) et pénalités en cas de manquement.

Sécurité chantier et déchets

Respect des obligations de coordination SPS si applicable, mise à jour des documents de sécurité, et accessibilité des interventions pour coordination.
Gestion des déchets générés par les interventions, description des modes opératoires pour déchets dangereux (amiante le cas échéant) et exigences de nettoyage/tri.

Exigences RSE

Prise en compte d’objectifs d’achats responsables, décarbonation et insertion locale dans l’organisation des interventions et dans le mémoire technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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