Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements

Ville de Franconville-la-Garenne
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Franconville-la-Garenne (95)
Durée
1 an (période initiale)
Budget
Max: 5 000 €

Vérifications périodiques des équipements sportifs

Objet

  • Inspection générale, essais mécaniques et marquage des équipements sportifs : buts, paniers, poteaux, agrès, structures d'installations sportives, etc.

Contrôles techniques

  • Essais verticaux et horizontaux et essais mécaniques selon la norme applicable (ex. NF S52‑409) et dispositions règlementaires du Code du sport.
  • Vérification de la fixation, visserie, corrosion, dispositifs de protection, filets, câblerie, stabilité et agencements mécaniques.
  • Marquage collé/étiquette mentionnant date d'intervention, société et références normatives.

Périmètre technique et quantités indicatives

  • Inventaire types fourni : exemples de quantités indicatives reprises dans le bordereau (ex. buts de football 28, buts de handball 30, paniers de basket non relevables 49, paniers relevables 6, poteaux rugby 4).

Périodicité et modalités d'essais

  • Essais mécaniques au minimum tous les 2 ans ; inspections intermédiaires selon état et recommandations.

Contraintes opérationnelles

  • Interventions en extérieur et intérieur ; sécurisation des zones d'essai et gestion des conditions d'exploitation.
  • Possibilité d'intégration d'un outil informatisé de gestion et suivi des contrôles proposé en option.

Livrables

  • Rapport par équipement en 2 exemplaires signés et tamponnés, document récapitulatif mettant en avant anomalies prioritaires, consignation sur registre de vérification et transmission électronique ou sur clé USB sous 15 jours.

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