Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements

Ville de Franconville-la-Garenne
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Date limite
1 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Franconville-la-Garenne (95)
Durée
1 an (période initiale)
Budget
Max: 20 000 €

Vérifications périodiques des installations électriques

Objet

  • Examens documentaires (plans, schémas), inspections sur site, essais et mesures des installations électriques et de l'éclairage de sécurité.

Contrôles techniques

  • Mesures d'isolement et vérification des résistances d'isolement.
  • Vérification de la continuité des liaisons équipotentielles et des mises à la terre.
  • Essais et tests des dispositifs différentiels (DDR) selon l'annexe I de l'arrêté applicable.
  • Vérification des protections (disjoncteurs, fusibles), des sélectivités et des protections contre les surintensités.
  • Contrôle des caractéristiques des circuits comparées à la vérification initiale et traitements similaires en cas de partie modifiée.
  • Contrôle et essais de l'éclairage de sécurité (fonctionnement, autonomie, mesures de luminosité si requis).

Périmètre technique

  • Tous les équipements électriques listés dans le bordereau : tableaux (TGBT), armoires, coffrets, sous‑stations, tableaux d'ascenseurs, installations d'éclairage, parkings souterrains, etc.

Périodicités et modalités d'essais

  • Périodicités réglementaires prévues par les textes cités (périodicités indicatives fournies dans le bordereau).
  • Essais réalisés sur appareils et circuits en exploitation, avec programmation des opérations et coordination pour limiter l'impact sur l'exploitation.

Contraintes opérationnelles

  • Accès aux locaux techniques, TGBT, armoires et appareils en exploitation ; nécessité de prise de rendez‑vous et d'organisation des interventions en site occupé.
  • Remise immédiate d'un compte‑rendu provisoire en cas d'anomalie grave et imminent danger.

Livrables

  • Rapport par équipement/bâtiment en 2 exemplaires signés et tamponnés.
  • Transmission électronique ou sur clé USB des rapports sous 15 jours calendaires après vérification.
  • Localisation des écarts réglementaires, propositions de mesures correctives et priorisation des urgences.
  • Option d'intégration d'une plateforme dématérialisée sécurisée proposée dans l'offre.

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