Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements
Date limite
1 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Franconville-la-Garenne (95)Durée
1 an (période initiale)
Budget
Max: 5 000 €
Vérifications périodiques des installations de gaz combustible
Objet
- Examen documentaire, inspections sur site et essais des installations gaz visant la protection des personnes et des biens (étanchéité, organes de sécurité, ventilations, asservissements).
Contrôles techniques
- Contrôles d'étanchéité des réseaux et liaisons gaz.
- Vérification et essais des organes de sécurité (vannes, régulateurs, dispositifs d'arrêt) et des dispositifs d'asservissement.
- Contrôle des dispositifs de ventilation et des orifices de ventilation.
- Vérification de la signalisation et de l'accessibilité des organes de sécurité.
- Vérification de la tenue et du contenu du registre de sécurité / livret d'entretien.
Périmètre technique
- Ensemble des chaufferies, générateurs et réseaux gaz détaillés dans le bordereau : chaufferies de cantines, piscines, équipements municipaux, locaux techniques, etc.
Périodicités et modalités d'essais
- Essais et contrôles conformes aux périodicités réglementaires applicables ; contrôles d'étanchéité et contrôles fonctionnels réalisés en présence de l'exploitant si requis.
Contraintes opérationnelles
- Interventions dans chaufferies et locaux techniques nécessitant coordination avec l'exploitation et respect des consignes de sécurité.
- Vérification complémentaire post‑travaux lorsque des travaux récents ont modifié l'installation.
Livrables
- Rapport détaillé par site/prestation conforme aux prescriptions techniques : constats, résultats des essais, préconisations et priorisation des anomalies.
- Transmission des rapports selon les modalités générales (2 exemplaires signés, transmission sous 15 jours ou format électronique).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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