Vérifications périodiques des équipements de sécurité incendie

Le lot couvre les vérifications périodiques du matériel de protection incendie des sites de l’agence Nord Alsace. L’intervention est déclenchée par bon de commande. Les tournées doivent regrouper les sites concernés ; leur traitement administratif reste scindé selon les bons de commande.

L’entreprise doit être certifiée APSAD et NF Service pour l’installation et la maintenance des extincteurs, respecter la norme NF S 61-919 et fournir une copie de son certificat APSAD. Le premier contrôle est effectué sur chaque site disposant d’un extincteur. Les contrôles ultérieurs peuvent être délocalisés uniquement si le site de provenance ne dispose pas de BAES, d’alarme ou de trappe de désenfumage.

Équipements et opérations

Le bordereau prévoit notamment :

• Extincteurs à eau pulvérisée 6 et 9 litres avec additif, neufs sans fluor ; extincteurs à poudre ABC 2 kg, 6 kg et 9 kg ; extincteurs CO₂ 2 kg et 5 kg. Vérifications portatives et quinquennales, recharges CO₂ par échange standard pour appareils de moins de 6 ans, remplacements d’eau/additif à 5 ans, conversions d’extincteurs fluorés 6 et 9 litres et remplacements de poudre.
• Maintenance de charges percutées eau ou poudre ; pose et dépose d’extincteurs, supports, panneaux de signalisation, étiquettes, scellés et joints de tête.
• BAES SATI d’évacuation 45 lm et BAES d’ambiance, compatibles avec les télécommandes existantes ; pose/dépose et vérification de l’emplacement, du témoin de charge, du voyant, de la lampe, de la batterie et de l’étiquette.
• Trappes de désenfumage (ouverture/fermeture), treuils et coffrets CO₂ ; cartouches de désenfumage de 20, 60, 100 et 150 g.
• Alarmes de type 4 sur secteur ou à piles, déclencheurs manuels et piles ; remplacement annuel des piles des alarmes de type 4 concernées.

Après validation par le responsable de site ou le technicien SST, la mise en conformité (remise en état ou remplacement immédiat) est réalisée immédiatement ou, au plus tard, dans le mois suivant l’intervention. Elle inclut notamment signalisation, attache et positionnement des extincteurs. Toute prestation supplémentaire au contrôle requiert un devis sur la base du BPU. Le titulaire conseille et chiffre aussi les mises en conformité liées à un déménagement, un écart constaté ou une évolution réglementaire.

Organisation et livrables

Le planning est établi avec les responsables des sites et transmis au technicien SST du secteur au moins une semaine avant les interventions. Il indique, pour chaque adresse, le nom et le numéro de téléphone du technicien chargé du contrôle. Aucun contrôle ne peut être réalisé sans bon de commande. Le nombre de jours d’intervention et de passages par site doit être limité ; tout déplacement facturé doit être justifié par l’indisponibilité de l’ONF pour accéder au site conformément au planning.

Le rapport de vérification indique les contrôles, écarts, corrections et préconisations ; le nombre et le type d’extincteurs, les BAES, trappes et alarmes présents ; les extincteurs contenant des PFAS à renouveler à l’horizon du 31 décembre 2030 ; les numéros d’articles du marché correspondant aux travaux réalisés ; et si le registre de sécurité a été émargé. Il est transmis dans les 21 jours suivant l’intervention à l’assistant SST et au responsable du site. Le registre de sécurité de chaque site est complété après chaque intervention. Le titulaire prend en charge le recyclage des matériels usagés et s’assure du remplacement des extincteurs SICLI visés par l’arrêté du 21 juin 2023.