Vérification technique des installations de chauffage

Ville de Mulhouse
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Date limite
15 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Mulhouse (68)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 40 000 € - Estimation: 10 000 €

Vérifications réglementaires des installations de chauffage — lot 01

Objet et fréquence

  • Vérifications techniques et réglementaires annuelles des installations de production et distribution de chaleur réalisées par un organisme agréé.

Périmètre technique

  • Contrôles sur chaudières (gaz, fioul), générateurs d'air chaud, centrales de traitement d'air (CTA), sous-stations de chauffage urbain, échangeurs, ballons ECS, générateurs aérothermes, cuisines professionnelles, stocks de combustible, canalisations et équipements associés.

Travaux de contrôle et méthodes

  • Vérification de l'état d'entretien, de la maintenance et du bon fonctionnement des organes de production, distribution de combustibles, ventilation (CTA) et appareils de cuisson.
  • Contrôles spécifiques conformes aux références réglementaires citées (ex. rubriques GZ, CH, GC et articles applicables tels que GZ15, CH58, GC22 pour les domaines correspondants).
  • Utilisation d'un matériel d'essais approprié et traçabilité des instruments utilisés ; possibilité d'annexer photographies pour localisation des observations.

Rapports et livrables

  • Rapport réglementaire par bâtiment comprenant : identification de l'organisme et des vérificateurs, indication d'accréditation éventuelle, dates de visite et de rédaction, référence du rapport, désignation et identification du site, description sommaire des installations, références réglementaires appliquées, nature et étendue des vérifications, matériel utilisé, observations numérotées et localisées et avis selon les formulaires requis.
  • Avis et libellés normalisés à fournir (C / NC / SO / HM / PM) et avis finaux possibles (S / NS / NV).
  • En cas d'anomalies, production de documents justificatifs de levée des observations (nouveau rapport de constat) et relevé des vérifications à annexer au registre de sécurité.

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