Vérification périodique des équipements de sécurité incendie

Contrôle périodique réglementaire et vérification fonctionnelle des équipements dans les ERP de la commune, conformément aux règles applicables aux ERP et aux normes et caractéristiques des équipements existants. Le titulaire intervient quels que soient le type et la marque du matériel.

Les vérifications portent notamment sur la détection incendie et les fonctions de sécurité relatives au compartimentage, au désenfumage et à l’arrêt de certaines installations techniques. Le lot comprend les systèmes de sécurité incendie de catégories A et de types 3 et 4, ainsi que les alarmes PPMS.

Le titulaire fournit le contrat d’entretien attaché aux matériels de détection automatique d’incendie, précisant les délais d’intervention en cas de défaillance. Une mesure annuelle du débit de désenfumage mécanique est à effectuer au cinéma l’Élysée.

Les vérifications ont lieu une fois par an dans les ERP ; le gymnase l’Olympie fait l’objet de deux vérifications par an. Les dates sont convenues avec le responsable du Centre technique municipal, en tenant compte des contraintes propres aux établissements, notamment en privilégiant les vacances scolaires lorsque cela est possible. Un membre du personnel municipal accompagne les interventions et facilite l’accès aux locaux et équipements.

À chaque intervention, le titulaire remet immédiatement un compte rendu écrit et informatique au responsable municipal et consigne les vérifications dans le registre de sécurité, avec la date, son nom, sa signature et le cachet de l’entreprise. En fin de période, il transmet un rapport annuel écrit et informatique couvrant les vérifications, les éventuelles maintenances correctives, ses conclusions et recommandations pour chaque ERP, accompagné des factures ; le délai de transmission est d’un mois après la fin de la période d’exécution.

Le titulaire garantit la sécurité de son personnel, du personnel municipal et du public, ainsi que la préservation des ouvrages existants. Il laisse les lieux propres et libres de déchets et produits dangereux, et assure leur traitement conformément à la réglementation. Les qualifications nécessaires sont requises ; l’offre doit comporter les certifications et agréments APSAD délivrés par les autorités compétentes.