Vérification périodique des aires de jeux

La prestation porte sur la vérification périodique des aires collectives de jeux du patrimoine d’Ardèche Habitat. Elle s’applique aux équipements appartenant à Ardèche Habitat, loués ou utilisés par celui-ci, ainsi qu’aux équipements construits, acquis, loués, utilisés ou mis à disposition pendant la période du marché. Elle couvre également le patrimoine géré pour le compte de tiers en Ardèche.

Chaque intervention comprend :

• un état des lieux ;
• une vérification complète des équipements et des aires de jeux ;
• des propositions et avis sur les éventuelles remises aux normes ;
• la transmission d’un rapport annuel de vérification détaillé.

Les contrôles doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’intervention. Le titulaire intervient annuellement, contacte la régie d’Ardèche Habitat en février pour fixer les dates de passage et organise ses interventions afin de permettre la remise des rapports avant le 1er septembre de chaque année. Le rapport écrit doit être fourni dans les 40 jours calendaires suivant l’intervention.

Le DPGF recense 28 implantations réparties notamment à Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Cruas, La Voulte, Largentière, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Privas et Tournon. Les équipements identifiés comprennent des balançoires, jeux à ressort, jeux combinés ou structures, manèges toupies, modules tables-chaises, tables de ping-pong et toboggans, avec des quantités variables selon chaque résidence.

Le titulaire doit assurer la confidentialité des informations traitées et respecter les règles françaises et européennes relatives aux données personnelles. Toute transmission non conforme à des tiers est interdite. Les mesures de sécurité doivent garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données ; leur utilisation ou conservation est limitée à la durée d’exécution, puis les données doivent être détruites et cette destruction justifiée sur demande.

Une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers et au maître d’ouvrage doit être justifiée avant le commencement d’exécution, puis les attestations en cours de validité doivent être fournies chaque année.