Vérification et maintenance des moyens de secours

Le marché couvre la maintenance préventive et corrective, ainsi que les contrôles obligatoires des moyens de secours. Sont concernés les extincteurs portatifs et mobiles, les couvertures anti-feu, les robinets d’incendie armés (RIA), le désenfumage naturel, les colonnes sèches et humides, ainsi que les bouches et poteaux incendie. Le titulaire fournit une gamme précise de maintenance et de vérification pour chaque type d’équipement.

Les visites préventives ont lieu au moins une fois par an, sans espacement supérieur à 12 mois. Elles comprennent notamment graissages, nettoyages et petites fournitures usuelles. Les contrôles portent, selon les équipements, sur les grandeurs physiques et les essais fonctionnels, notamment ceux des RIA, colonnes, exutoires et dispositifs de désenfumage. Ils respectent la réglementation, les notices des fabricants et les normes applicables, dont NF S 61-919, NF S 61-922, NF S 62-201, NF S 62-200, NF S 61-759 et NF S 61-758.

Dépannage, pièces et maintien en état

Les dépannages et réparations sont effectués dans un délai maximal de 2 jours ouvrés après appel téléphonique confirmé par courriel. En cas de réparation en atelier, les mesures provisoires nécessaires au maintien du niveau de sécurité sont déterminées avec l’établissement ; elles sont à la charge du titulaire, sauf stipulation contraire à l’annexe de l’acte d’engagement. Un bon d’intervention est remis dans les 24 heures suivant l’opération et le registre de sécurité est renseigné avec le type et le lieu de la panne, ses causes et les remèdes apportés.

Le titulaire maintient sur chaque site un stock minimal de 2 extincteurs à eau pulvérisée sans fluor classe AB de 6 L et de 2 extincteurs CO₂ de 2 kg. Le forfait de maintenance préventive comprend les petites fournitures et consommables nécessaires aux vérifications et essais, notamment joints, plombs, fils de plombage, goupilles, visserie et fixations usuelles, ainsi que les cartouches de CO₂ consommées lors des essais réglementaires du désenfumage. Les composants homologués remplacés doivent être compatibles ; les charges d’extinction doivent être strictement identiques à celles de l’homologation.

Tout remplacement exceptionnel hors forfait doit être explicitement exclu du forfait et faire l’objet d’un diagnostic écrit, d’un devis détaillé et d’un bon de commande préalable. Les consommables, essais, supports et prestations déjà inclus ne peuvent être facturés à nouveau.

Rapports, inventaire et conseil

Le titulaire remet un rapport de prise en charge des installations dans les 3 mois suivant la prise d’effet, faisant état des anomalies éventuellement constatées. Après chaque visite, il produit des rapports complets par nature de contrôle et par bâtiment, les dépose sur la plateforme du registre de sécurité et renseigne le registre papier ou informatisé. Il établit également un inventaire exploitable au format Excel des appareils par bâtiment et par service. Dans les 15 jours suivant la visite préventive, il remet un rapport prévisionnel des coûts de remplacement des extincteurs pour l’année N+1, pour chaque établissement.

Le titulaire signale les anomalies importantes et les écarts à la réglementation, conseille l’établissement et peut fournir les études techniques préalables et bilans prévisionnels nécessaires à la décision. Il signale les manques ou dégradations de signalétique et propose tout nouveau panneau et son emplacement ; sa pose requiert l’accord écrit du référent, sauf remplacement à l’identique compris au forfait.

Contraintes d’intervention et prestation supplémentaire

Les interventions sont organisées avec les chargés de sécurité et doivent limiter la gêne aux services en activité. Le titulaire respecte les consignes de sécurité, de confidentialité et d’hygiène hospitalière, y compris dans les zones sensibles ; les équipements déplacés sont remis en place et les locaux nettoyés après intervention. Les déchets sont évacués vers des lieux adaptés à leur traitement ; leur stockage provisoire n’est permis que dans les lieux prévus, avec accord du chargé de sécurité.

La prestation supplémentaire éventuelle n° 1 porte sur la remise à plat de l’identification de tous les extincteurs : inventaire, proposition d’une codification unique, étiquetage durable, correspondance entre anciens et nouveaux numéros et remise d’un fichier Excel exploitable.