Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
12 mois ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
Budget
Max: 75 000 €

Vérifications et maintenance préventive

Vérification annuelle de l’ensemble des extincteurs recensés, avec maintenance périodique selon l’âge des appareils, notamment la révision quinquennale et la requalification réglementaire. La prestation suit la NF S 61-919 (ou toute règle qui s’y substituerait), les prescriptions des fabricants et la réglementation applicable.

Les contrôles comprennent notamment l’état extérieur et intérieur de la cuve, les dispositifs de sécurité, percuteur, tubes plongeurs, lance et mécanismes. Selon le type d’appareil, ils comprennent le contrôle du niveau et de l’état de l’eau, le détassage de la poudre ou la pesée de la charge CO₂ et les vérifications d’échéance de requalification. Le titulaire nettoie l’appareil, remplace les joints nécessaires, lubrifie les pièces mobiles, remet en place la goupille et le scellé, renseigne l’étiquette de vérification et remet l’équipement en service.

Les dispositifs de désenfumage, notamment les trappes et exutoires à commande mécanique ou pneumatique, sont vérifiés annuellement selon leur nature, leur type et leur configuration. Les essais portent sur leur état, leur accessibilité et le fonctionnement des organes de commande, de déclenchement, d’ouverture et de réarmement, conformément notamment aux normes NF S 61-933 et NF S 61-937.

Anomalies, fournitures et interventions

Toute anomalie est consignée dans le rapport. Si elle peut être corrigée immédiatement avec les moyens et fournitures prévus, elle est traitée pendant la même intervention. Pour un désenfumage dont la remise en état nécessite une fourniture ou une intervention non prévue, un devis est soumis à l’accord de l’ONF; aucune intervention hors BPU n’est réalisée sans accord écrit préalable matérialisé par un bon de commande. Une anomalie compromettant le fonctionnement d’un dispositif est signalée sans délai au gestionnaire du site.

Un extincteur à remplacer est fourni et installé immédiatement si le matériel est disponible; sinon, le remplacement intervient dans les 15 jours ouvrés suivant la vérification, sans frais de déplacement supplémentaire. Pendant une immobilisation, un appareil de caractéristiques équivalentes est prêté sans frais. Les interventions non périodiques commandées par l’ONF sont réalisées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, sauf délai différent fixé sur le bon de commande.

Les extincteurs neufs sont conformes à la NF EN 3-7 et certifiés NF ou équivalent, contrôlés, prêts à l’emploi, installés et identifiés. Les modèles prévus comprennent des extincteurs à eau pulvérisée avec additif, à poudre polyvalente et au CO₂. Pour les modèles CO₂, la performance minimale est de 34B pour 2 kg et de 89B pour 5 kg; ils ne comportent pas de manomètre. Les appareils à eau et à poudre sont notamment équipés d’une cartouche de gaz propulseur; les modèles à eau mélangent l’additif à l’eau au déclenchement.

Organisation, traçabilité et déchets

Le calendrier prévisionnel annuel par site est proposé dans le mois suivant la notification puis à chaque reconduction; le titulaire convient des dates avec le responsable ou gestionnaire de site au moins un mois à l’avance. Chaque campagne fait l’objet d’un bon de commande. Le personnel intervenant est formé et qualifié; le titulaire justifie ses formations et habilitations sur demande.

Après chaque intervention, le titulaire remet un rapport informatique PDF et fichier tableur .xlsx ou .csv dans un délai maximal d’un mois. Il précise les équipements identifiés, leur localisation, la date, les contrôles et essais, l’état, les anomalies, les réparations ou remplacements, les appareils absents ou déplacés et les prochaines échéances de maintenance ou requalification. Il renseigne le registre de sécurité en présence du gestionnaire; toute remise en état ou tout remplacement postérieur fait l’objet d’un rapport complémentaire. Le titulaire repositionne les extincteurs déplacés selon les plans disponibles, assure la signalisation nécessaire, évacue les appareils réformés et déchets selon la réglementation et remet les justificatifs de traitement lorsqu’ils sont exigés.

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