Vérification et maintenance des aires de jeux et équipements sportifs

CC de Sarrebourg Moselle SudCommunes membres de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, désignées comme pouvoirs adjudicateurs concernés
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Date limite
3 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
48 mois ; début prévu le 4 janvier 2027 ou à la notification si postérieure ; fin prévisionnelle le 31 décembre 2030
Budget
Max: 200 000 €

Périmètre et organisation

Vérification et maintenance du parc d’aires de jeux et d’équipements sportifs des communes concernées, selon les normes NF EN 1176 et 1177 et les référentiels applicables aux équipements sportifs. Le parc recensé comprend notamment des structures de jeux, terrains multisports, buts, agrès de fitness, sols amortissants et jeux d’eau. Son évolution peut entraîner l’ajout ou la suppression d’équipements ; les ajouts sont signalés par ordre de service et facturés selon le BPU.

Visites et contrôles

Une visite de contrôle est prévue chaque année. Elle comprend notamment :

  • le contrôle de conformité et de sécurité, y compris l’examen des cordages, visseries et boulonneries, boiseries, scellements, peintures, fixations, signalétique et usure ou décollement des sols souples ;
  • des contrôles visuels de routine et fonctionnels, ainsi que l’examen détaillé de l’état des appareils, pouvant inclure démontage, examen des éléments, pesée et tests des mécanismes ;
  • le contrôle HIC de la qualité amortissante des sols ; pour les équipements sportifs, un contrôle de conformité avec test de charge ou contrôle visuel annuel ;
  • le nettoyage et le contrôle de l’état général, des modifications, réparations ou remplacements de pièces.

Les prescriptions couvrent notamment les normes européennes EN 1176-1 à 7 et les référentiels cités au CCTP pour les équipements sportifs, dont les normes NF EN 748, 749, 750 et 1270, ainsi que NF S 52-400 et NF S 54-201 à 204. Le titulaire doit informer le pouvoir adjudicateur concerné de l’évolution des règles applicables et lui apporter un conseil préventif et correctif.

Maintenance, dépannage et interventions hors contrat

La maintenance corrective vise la remise en fonctionnement des appareils défectueux ou détériorés, notamment après vandalisme ou lorsqu’un défaut est constaté lors d’une visite. Sur demande du service technique concerné, le titulaire doit intervenir sous 7 jours pour un dépannage consécutif à une défaillance technique ou à une malveillance, et mobiliser autant que nécessaire un personnel qualifié. Tout dysfonctionnement présentant un risque pour la sécurité doit être signalé dans les plus brefs délais.

Le CCTP prévoit également le renouvellement du matériel obsolète et l’acquisition de matériel nouveau. Les réparations importantes et changements de pièces défectueuses nécessitent toutefois un devis préalablement accepté et une commande particulière hors contrat ; le texte précise que seul le matériel remplacé fait l’objet d’une facture.

Délais, coordination et traçabilité

Les interventions ont lieu entre 8 h et 12 h et entre 13 h 30 et 17 h du lundi au jeudi, et entre 8 h et 12 h le vendredi. Les passages sur les sites scolaires doivent être réalisés pendant les vacances scolaires. Le titulaire confirme sa venue au moins 7 jours à l’avance, avec date et heure d’arrivée, noms des intervenants et durée prévue ; les contrôles sont accompagnés par des techniciens de la commune.

Après chaque intervention, le titulaire consigne le registre de sécurité et tient à jour le listing des équipements. Chaque intervention donne lieu à un bon ou une fiche comportant notamment les dates et heures de début et de fin, le technicien, les anomalies, les travaux ou pièces remplacées et les signatures requises. Les rapports de visite sont transmis au gestionnaire ; le délai prévu pour leur transmission est d’un mois après la visite. Le recensement du parc est mis à jour et remis avant reconduction ou au terme du contrat.

Une formation des agents communaux aux contrôles fonctionnels est prévue : le CCTP fixe un délai de trois mois pour sa réalisation, distinct du délai de trois mois accordé pour les contrôles et du mois supplémentaire prévu pour les rapports. À clarifier dans l’offre : le DQE est présenté comme portant sur trois ans, alors que l’accord-cadre est conclu pour 48 mois.

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