Vérification des installations de gaz

Objet des vérifications

Contrôles périodiques des installations de gaz présentes dans locaux accueillant du travail et/ou du public, incluant appareils de cuisson, installations de chauffage et installations de gaz combustible.

Prestations techniques détaillées

Réalisation d'inspections visuelles et d'essais nécessaires (étanchéité, contrôles fonctionnels, mesures de sécurité) conformément aux textes et normes applicables (Code du Travail R4224-17, réglementation ERP GC22, arrêté 25/06/1980, arrêté 12/08/1991, arrêté 20/11/2017 pour suivi en service des équipements sous pression).
Établissement d'un rapport réglementaire individuel pour chaque site contrôlé, comportant constats, mesures, anomalies, préconisations et levées d'observations éventuelles.

Livrables et modalités de conformité

Remise de rapports par site en version numérique (PDF) et version papier couleur, selon les spécifications réglementaires et contractuelles.
Preuves de conformité et documents justificatifs à fournir avec les rapports.
Application d'un contrôle qualité interne et possibilité d'imposition de pénalités en cas de non-conformité ou manquement contractualisé.

Organisation et suivi

Réunion de démarrage et réunion de suivi annuelle sur site incluses dans les prestations.
Adaptation des interventions en cas d'ajout/suppression/modification d'installations selon les ordres de service et les prix unitaires définis au bordereau.

Facturation et engagements

Facturation par bâtiment, conditionnée à la remise du rapport attendu.
Obligations de sécurité et de protection du personnel intervenant; respect des consignes et contrôles demandés par l'autorité contractante.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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