Véhicules utilitaires légers d'occasion

Fourniture de deux véhicules utilitaires légers d'occasion de type fourgon moyen ou compact L1H1 ou L2H1, équivalents notamment à un Renault Trafic, Citroën Jumpy ou Peugeot Expert, Mercedes Vito ou Volkswagen Transporter. Deux marques ou modèles différents peuvent être proposés si chaque véhicule respecte individuellement toutes les exigences.

Chaque véhicule doit être motorisé au diesel, conforme à la réglementation française, aux normes homologuées applicables et aux directives CEE relatives aux émissions polluantes, aux particules et au niveau sonore. Les dispositifs d'éclairage et de signalisation réglementaires doivent être présents.

État, équipements et conformité

• Véhicule de moins de 4 ans et de moins de 50 000 kilomètres
• Carrosserie saine, sans dégradation ni dommage
• Habitacle propre, sièges en parfait état et sans craquelure
• Cloison complète, tôlée ou vitrée, entre la cabine et la zone de chargement
• Anneaux d'arrimage ou d'ancrage dans le compartiment arrière
• Attelage avec faisceau monté
• Climatisation, régulateur ou limiteur de vitesse, kit mains-libres Bluetooth et radars ou caméra de recul
• Deux clés fonctionnelles par véhicule au minimum, dont au moins une avec télécommande
• Couleur blanche, avec volumes et modularité adaptés

Les véhicules doivent être entièrement révisés pour la vente. À la livraison, l'usure des pneumatiques et des éléments de freinage, disques et plaquettes, doit être au maximum de 30 %. Pour tout véhicule de plus de 40 mois, un contrôle technique valide de moins de 6 mois, sans défaillance majeure ou critique, doit être fourni.

Démarches et documents

Le titulaire réalise les démarches d'immatriculation des deux véhicules et fournit les cartes grises ainsi que les frais administratifs afférents. Il remet, pour chaque véhicule, le certificat d'immatriculation définitif ou le certificat provisoire d'immatriculation, un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours, le rapport de contrôle technique lorsqu'il est requis, le carnet d'entretien et le manuel d'utilisation en français, ainsi que les deux jeux de clés.

Un devis descriptif de chaque véhicule ou un devis détaillé pour les deux véhicules doit préciser les caractéristiques, le prix de base, les équipements spécifiques, options et accessoires. Un carnet d'entretien suivi et détaillé ou les factures d'entretien doivent également être fournis pour chaque véhicule.

Le stockage, l'emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu'à la livraison. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées lors de la livraison, suivies de la décision d'admission du pouvoir adjudicateur.