Fourniture de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Fourniture de véhicules légers thermiques neufs ou d’occasion, pour une quantité estimée de 3 par année civile. Les catégories recherchées couvrent les petites citadines, citadines polyvalentes, compactes et ludospaces, ou équivalents. Le PTAC doit être inférieur à 3,5 tonnes.

Pour chaque marché spécifique, les véhicules doivent être conformes à la réglementation permettant leur circulation en France. Le fournisseur réalise les formalités de vente et d’immatriculation, fournit la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable et émet des factures distinctes pour le véhicule et, le cas échéant, la carte grise ou la vignette. Les véhicules livrés doivent être propres, intérieur et extérieur, et équipés des accessoires nécessaires à leur circulation.

Les véhicules d’occasion sont accompagnés du carnet d’entretien et des documents, dont les factures disponibles, permettant de justifier leur entretien conformément aux préconisations du constructeur. Pour les véhicules soumis au contrôle technique obligatoire, un contrôle valide, effectué moins de 6 mois avant la vente, est présenté. Le plein de carburant ou d’énergie est effectué pour les véhicules motorisés.

La garantie nationale minimale, pièces et main-d’œuvre, est de 6 mois à compter de la livraison pour l’occasion et de 24 mois pour le neuf. Pendant la garantie, les interventions nécessaires au bon fonctionnement sont effectuées sous 24 heures, sur le lieu où se trouve le véhicule ; les frais sont à la charge du fournisseur, sauf responsabilité établie de l’utilisateur. Les attestations de conformité sont fournies.