Achat de véhicules neufs et d’occasion via un système d’acquisition dynamique

Le besoin estimatif porte sur 1 à 4 véhicules légers d’occasion, de PTAC 3,5 t. Les caractéristiques minimales de la catégorie prévoient de 5 à 9 places, 4 ou 5 portes (avec ou sans porte latérale) et un carburant essence uniquement. Pour les véhicules d’occasion hors catégorie 4, l’âge maximal est de 5 ans et le kilométrage maximal de 100 000 km.

Le prix d’achat doit intégrer la fourniture du véhicule présenté dans l’offre et sa livraison au lieu indiqué par le marché spécifique, sa conformité à la réglementation française, les formalités de vente et d’immatriculation après mandat de l’acheteur, ainsi que la vignette Crit’Air lorsqu’elle est applicable. Si un contrôle technique est obligatoire, sa validité doit être prouvée et il doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la vente.

Le véhicule est livré propre, intérieur et extérieur, avec le plein, les accessoires nécessaires à la circulation en France, un carnet d’entretien et les documents (dont les factures disponibles) justifiant son entretien selon les préconisations du constructeur. Le titulaire fournit les attestations de conformité et une garantie nationale minimale de 6 mois, pièces et main-d’œuvre. Pendant cette garantie, il prend en charge les interventions et frais, sauf responsabilité établie de l’utilisateur ; si le véhicule doit être réparé dans un garage choisi par le titulaire, son rapatriement est à la charge de celui-ci.

La livraison comprend le transport sous la responsabilité du titulaire et le passage maritime des véhicules de Quiberon à Belle-Île, à ses frais. Le véhicule peut, selon le choix de l’acheteur et les modalités du marché spécifique, être réceptionné chez le titulaire.