Fourniture de véhicules neufs, d'occasion et de mini-citadines sans permis

Groupe Hospitalier de Territoire du Cher
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2028 à 09 h
Localisation
Cher (18)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Voiture mini-citadine ne nécessitant pas de permis (VSP)

Caractéristiques

  • Mini-citadines ne nécessitant pas de permis, toutes motorisations acceptées.
  • Le CCTP ne précise pas de caractéristiques techniques supplémentaires (nombre de places et PTAC au-delà des contraintes générales non spécifiés).

Quantités estimatives

  • Quantité indicative sur 48 mois : 6 véhicules (estimation fournie sur la période de 48 mois).

Prestations et modalités de fourniture

  • Fourniture du véhicule conforme à l'offre.
  • Livraison accompagnée des documents obligatoires : documentation technique en français, carnet d'entretien, certificat de garantie, certificat/plaque d'immatriculation, vignette Crit'Air si applicable.
  • Livraison avec plein d'énergie, véhicule propre et équipée des accessoires nécessaires à la circulation.

Garanties et service après-vente

  • Garanties minimales prévues par les dispositions générales ; durée et modalités complémentaires sont fixées pour chaque marché spécifique.

Contraintes d'exécution

  • Respect des obligations contractuelles : assurance, confidentialité, interdiction de sous-traiter sans accord préalable.

Tous les détails du marché

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