Fourniture de véhicules neufs, d'occasion et de mini-citadines sans permis
Date limite
20 novembre 2028 à 09 hLocalisation
Cher (18)Durée
4 ans
Budget
Non précisé
Voiture mini-citadine ne nécessitant pas de permis (VSP)
Caractéristiques
- Mini-citadines ne nécessitant pas de permis, toutes motorisations acceptées.
- Le CCTP ne précise pas de caractéristiques techniques supplémentaires (nombre de places et PTAC au-delà des contraintes générales non spécifiés).
Quantités estimatives
- Quantité indicative sur 48 mois : 6 véhicules (estimation fournie sur la période de 48 mois).
Prestations et modalités de fourniture
- Fourniture du véhicule conforme à l'offre.
- Livraison accompagnée des documents obligatoires : documentation technique en français, carnet d'entretien, certificat de garantie, certificat/plaque d'immatriculation, vignette Crit'Air si applicable.
- Livraison avec plein d'énergie, véhicule propre et équipée des accessoires nécessaires à la circulation.
Garanties et service après-vente
- Garanties minimales prévues par les dispositions générales ; durée et modalités complémentaires sont fixées pour chaque marché spécifique.
Contraintes d'exécution
- Respect des obligations contractuelles : assurance, confidentialité, interdiction de sous-traiter sans accord préalable.
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