Fourniture de véhicules neufs et d'occasion

Communauté d'Agglomération ARLYSÈRE
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 avril 2029 à 22 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans (à compter de la publication sur le profil acheteur)
Budget
Estimation: 1 200 000 €

Lot 2 — Véhicules légers non utilitaires

Types et motorisations

  • Fourniture de véhicules de segments A à C/M1 (urbaines, citadines, polyvalentes, monospaces, compactes).
  • Transmission 4x2 ou 4x4. Motorisation thermique, électrique ou hybride.

Fourniture et livraison

  • Fourniture du véhicule conforme à la fiche descriptive jointe à l’offre, livré propre et avec le plein d’énergie.
  • Prise en charge des formalités d’immatriculation sur mandat, remise de l’ensemble des documents administratifs (carnet d’entretien, contrôle technique et certificat de situation administrative pour occasion si requis, notice, carte grise, plaques, vignette Crit'Air si demandée).

Garanties, documents et obligations

  • Garantie nationale minimale 12 mois couvrant pièces, main d’œuvre et frais annexes sauf exclusion explicite ; garanties complémentaires optionnelles possibles.
  • Remise des justificatifs d’entretien et des documents de conformité.

Exigences pour véhicules d’occasion

  • Véhicules d’occasion : moins de 3 ans et moins de 30 000 km ; certificat de situation administrative ≤ 15 jours ; contrôle technique ≤ 6 mois si applicable.
  • Délai de livraison maximum pour véhicule d’occasion : 2 mois ; pour véhicule neuf : 18 mois (délais à compter de la notification du marché spécifique).

Offre financière et éléments demandés

  • DPGF détaillant prix unitaire du véhicule, prix des options, coût de la vignette Crit'Air, coût de la carte grise et coût de l’assurance complémentaire proposée.
  • Estimation des coûts d’exploitation et présentation de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (délai moyen d’approvisionnement, quantité disponible en stock).

Services associés

  • SAV et réseau de réparation : préciser proximité, délais d’intervention et modalités ; présentation des moyens logistiques pour approvisionnement et réassort.

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