Fourniture de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Département de la Dordogne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juillet 2028 à 21 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Véhicules légers d'occasion (2 à 9 places)

Typologies et état attendu

  • Fourniture de véhicules d’occasion (citadines, SUV, monospaces, minibus) adaptés au transport de 2 à 9 personnes.

Livraison et exigences spécifiques aux occasions

  • Livraison franco de port au point indiqué sur le bon de commande ; transport et risques à la charge du fournisseur.
  • Revue générale et procès-verbal obligatoire avant livraison ; véhicules propres et livrés avec accessoires et plein de carburant/énergie.
  • Fourniture du PV de contrôle technique valide (si applicable) et de l’ensemble des documents justificatifs d’entretien conformes aux préconisations constructeur.

Documents et garantie

  • Transmission à la réception : désignation, certificat de garantie, carnet d’entretien, PV de contrôle technique < 6 mois le cas échéant, factures d’entretien.
  • Garantie minimale 6 mois pièces et main d’œuvre, couverture nationale ; extension possible proposée par le fournisseur.

Vérifications et pénalités

  • Vérifications à la livraison, PV de réception signé et application des mêmes règles de refus/non-conformité que pour les véhicules neufs.
  • Pénalité de retard : 100 € par jour de retard lorsque le retard est imputable au fournisseur.

Tous les détails du marché

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