Fourniture de véhicules légers et mini‑citadines
Date limite
20 novembre 2028 à 09 hLocalisation
Cher (18)Durée
4 ans
Budget
Non précisé
Catégorie 3 — Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis (VSP)
Nature et caractéristiques demandées
- Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis, toutes motorisations acceptées.
- Caractéristiques techniques pertinentes (sécurité, équipements, autonomie/consommation selon motorisation) seront évaluées au stade du marché spécifique.
Exigences administratives et de livraison
- Fourniture de fiches techniques et documentation en français.
- Livraison propre, plein d'énergie le cas échéant, et remise des documents (carte grise, carnet d'entretien, certificat de garantie, vignette Crit'Air si applicable).
- Formalités d'immatriculation réalisées sur mandat/procuration du pouvoir adjudicateur.
Garantie et conformité
- Garantie nationale couvrant pièces et main-d'œuvre selon les conditions proposées dans l'offre.
- Respect de la réglementation française de circulation applicable aux véhicules concernés.
Contraintes logistiques et pénalités
- Transport et risques pris en charge par le titulaire jusqu'au lieu de livraison.
- Pénalités de retard : 250 € par semaine (application automatique sauf acceptation motivée).
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