Fourniture de véhicules légers et mini‑citadines
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
20 novembre 2028 à 09 hLocalisation
Cher (18)Durée
4 ans
Budget
Non précisé
Catégorie 3 — Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis (VSP)
Nature et caractéristiques demandées
- Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis, toutes motorisations acceptées.
- Caractéristiques techniques pertinentes (sécurité, équipements, autonomie/consommation selon motorisation) seront évaluées au stade du marché spécifique.
Exigences administratives et de livraison
- Fourniture de fiches techniques et documentation en français.
- Livraison propre, plein d'énergie le cas échéant, et remise des documents (carte grise, carnet d'entretien, certificat de garantie, vignette Crit'Air si applicable).
- Formalités d'immatriculation réalisées sur mandat/procuration du pouvoir adjudicateur.
Garantie et conformité
- Garantie nationale couvrant pièces et main-d'œuvre selon les conditions proposées dans l'offre.
- Respect de la réglementation française de circulation applicable aux véhicules concernés.
Contraintes logistiques et pénalités
- Transport et risques pris en charge par le titulaire jusqu'au lieu de livraison.
- Pénalités de retard : 250 € par semaine (application automatique sauf acceptation motivée).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.