Fourniture de véhicules légers et mini‑citadines

Groupement hospitalier de territoire du Cher
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Date limite
20 novembre 2028 à 09 h
Localisation
Cher (18)
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Catégorie 3 — Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis (VSP)

Nature et caractéristiques demandées

  • Voitures mini‑citadines ne nécessitant pas de permis, toutes motorisations acceptées.
  • Caractéristiques techniques pertinentes (sécurité, équipements, autonomie/consommation selon motorisation) seront évaluées au stade du marché spécifique.

Exigences administratives et de livraison

  • Fourniture de fiches techniques et documentation en français.
  • Livraison propre, plein d'énergie le cas échéant, et remise des documents (carte grise, carnet d'entretien, certificat de garantie, vignette Crit'Air si applicable).
  • Formalités d'immatriculation réalisées sur mandat/procuration du pouvoir adjudicateur.

Garantie et conformité

  • Garantie nationale couvrant pièces et main-d'œuvre selon les conditions proposées dans l'offre.
  • Respect de la réglementation française de circulation applicable aux véhicules concernés.

Contraintes logistiques et pénalités

  • Transport et risques pris en charge par le titulaire jusqu'au lieu de livraison.
  • Pénalités de retard : 250 € par semaine (application automatique sauf acceptation motivée).

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